Rabat d’arrêt : Les faibles chances d’Ousmane Sonko devant la Cour suprême

Rabat d’arrêt : Les faibles chances d’Ousmane Sonko devant la Cour suprême

Le recours en rabat d’arrêt déposé mardi par les avocats d’Ousmane va-t-il porter ses fruits ? Il y a de faibles chances, vu la nature de cette procédure judiciaire enclenchée par les défenseurs du parti dissous Pastef.

En effet, d’après l’article 52 de la loi organique sur la cour suprême, la requête en rabat d’arrêt est ordonnée lorsque l’arrêt attaqué est entaché d’une erreur de procédure non imputable à la partie intéressée.

Or, dans la requête déposée par les avocats d’Ousmane Sonko, ce qui est reproché à la cour suprême, c’est le fait que la magistrate Aïssatou Diallo Ba n’a pas siégé lors du délibéré. Mieux, encore elle a refusé de signer l’arrêt. Peut-on, dans ce cas, parler d’erreur, qui puisse justifier un rabat d’arrêt ? Il nous semble que non, du moment que le refus de siéger ou de signer l’arrêt a été fait volontairement. D’ailleurs, le président de la Cour suprême a bien mentionné dans l’arrêt que sa collègue a refusé de signer. Sans doute voulait-il couvrir une éventuelle erreur qui serait invoquée.

Cette procédure de rabat d’arrêt des avocats de Sonko pourrait peut-être assimilé à du dilatoire. Il y a de forte chance qu’elle n’aboutisse pas.

5 COMMENTAIRES
  • Nianthio

    Franchement on attend rien cette justice télécommandé par ce régime

  • Paix justice

    Vous qui intervenez comme des répondeurs automatiques de apr benno, de quoi avez vous peur? Au point de baffouer la regle de droit. Li niawna et le forcing n’est pas permis. Nous sommes tous temoins occulaires de l’effondrement de l’état de droit au Sénégal causé par une justice à 2 vitesses avec certains juges verreux à la solde du pseudo régime finissant, par des institutions instrumentalisées .Des bandits nous dirigent et c’est la réalité. Le peuple ne laissera jamis le mensonge primer et le chatiment D’Allah ne tardera pas sur ceux qui ont volés, manoeuvrés, arrêtés, torturés et tués nos enfants sans enquête aucune. Tchipri. Le reveil sera brutal. La décision de Sabassy Faye est la seule valable reconnue par le peuple et Allahou le Seul Propriétaire de l’Univers. Watawat yene les fossoyeurs de la Republique

  • Domada

    Perte de temps 😂😂. RIP pastef, ex parti terroriste vomi par le peuple sénégalais 😂😂😂

  • Mame Seyni

    Tous ces avocats du pool de défense de sonko savent que les carottes sont cuites pour leur client depuis longtemps. La ronde infernale des partenaires au développement et des nouveaux ambassadeurs accrédités au Sénégal et les multitudes de rencontres de très haut niveau prouvent que l’horizon politique est sécurisé donc stable.
    Mais comme BRANCO qui a déjà encaissé un milliard, ces avocats aussi jouent leur buzz pour allonger leurs honoraires. Sonko n’a qu’à attendre 2029 à moins que la peine qu’il va écoper le lui permette. Je pense que ceux qui parlent de libérer sonko oublient qu’il est en prison avec plus de 1000 complices aux chefs d’accusations extrêmement lourds en plus d’être criminalisés. Tout ce tieupi tieupi n’empêchera pas mouton d’être égorgé le jour de la Tabaski. Mame MBAYE NIANG et adji Sarr ont déjà acheté les oignons, poivre et autres😂😂😂

  • Bavi

    Oui,les avocats de sonko,et sonko aussi sont toujours et seront toujours dans le dilatoire car ils n ont que ce jouet pour camougler leur incompetence.

Publiez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *