Les avocats de Khalifa Sall ont décidé d’introduire le rabat d’arrêt de cassation après la décision de la Cour suprême qui a décidé de confirmer la Cour d’appel en maintenant le maire de Dakar en prison.
Selon le professeur de droit pénal Ndiack Fall, les chambres réunies, sous la présidence du premier président de la Cour suprême vont étudier encore les dossiers de Khalifa Sall. « Ce qui est la dernière cartouche de Khalifa Sall« , dit-il.
A en croire toujours M. Fall, la Cour Suprême doit notifier sa décision aux avocats des deux camps, celui de Khalifa Sall et de l’Etat du Sénégal sur un délai d’un mois.
Il précise que selon les textes de la Cour Suprême, notamment la loi 2017 09 du 17 janvier 2017, cette notification précise -t-il, doit être définitive un mois après, épargnés les jours francs.
Une fois que les deux parties reçoivent la notification, les avocats de Khalifa Sall doivent rester encore un mois pour introduire le rabat d’arrêt. Idem pour les avocats de l’Etat qui doivent rester un mois pour répondre.
A rappeler selon Me Seydou Diagne, un des avocats de Khalifa Sall, « dès que l’arrêt sera notifié, une procédure de rabat d’arrêt va être introduite, pour annuler la décision de la Cour suprême qui rejette notre pourvoi et l’arrêt de condamnation prononcé injustement par la Cour d’appel de Dakar et par le tribunal correctionnel».
La victoire de Macky Sall en 2012 a été le symbole de la réussite démocratique, pourquoi ça changerait en 2017 ? Les élections sont libres et justes !
Les élections sont libres et transparentes ! En matière de mises en place de nouvelles institutions, de passations de régimes au pouvoir ou même encore de respects des règles de lois, le Sénégal damne le pion à beaucoup d’autres Etats africain ! L’histoire le prouve et l’avenir le démontrera !
Cour supréme sakh sou kholaté dossier bi, dara dou changé, coupable rek
Khalifa dafa niémé victimiser wou, di accuser pouvoir bi. Lolou amoul. Neu nangou li ko dal ak féyy erreureum
Lou mou meuntii am ci signature, dou dara ci wétou macky sall, amna 2,7 millions Sénégalais you parainner Macky. Affaire bi Macky leuu
Khalifa, corrompu leu. Placam ngi ci kasso bi. Legui karim nieuw wéteuli ko.
Macky dictateur dégage
Juste pour informer les ignorants et les détracteurs : L’union des magistrats sénégalais tient à l’organisation d’élections transparentes et pour la crédibilité de l’élection présidentielle de 2019 des mesures seront prises et respectées pour aider à la tenue d’un scrutin libre transparent sincere et apaisé ! 20 sessions de formations seront organisées pour les chefs de juridiction et magistrats, intervenant directement dans le processus électoral (Commission de recensement, juridiction de traitement des protestations, proclamation de résultats électoraux). Ce sont tous ceux qui prennent part, à quelque titre que ce soit, à l’élection !
Def equipe ak defaillant, danou rek la ci kham
Guiss ngenn coincidence bi am, aka doywar. Khalifa ak Karim meme nombre de signature. Kou ci ken amna 66280? DEUGLAM DETT ?
Stop aux détracteurs qui voient toujours un complot et qui accusent le gouvernement ! Si Macky Sall est élu en février 2019, c’est parce qu’il mérite son 2éme mandat !
khalifa déposé neu dossier weum conseil constitutionel, li deh meussou ma ko guiss, fok mou bolé ay voix ak karim pour gagner
Khalifa deh, sathie neu ay signature