Projet de loi sur les agents étrangers en RCA : les enjeux débattus à l’Université de Bangui

Projet de loi sur les agents étrangers en RCA : les enjeux débattus à l’Université de Bangui

Un nombre croissant de leaders de la société civile centrafricaine et de représentants du pouvoir appellent à l’adoption du projet de loi sur les agents étrangers, qui devrait être considéré comme l’un des outils pour protéger la souveraineté de la RCA.

Ainsi, le Dr Azou-Passonda Mario, expert juridique et enseignant-chercheur à l’Université de Bangui, a organisé une conférence-débat le 22 novembre 2024 sur la nécessité d’un projet de loi sur les agents étrangers en RCA. L’événement a attiré environ 150 participants, dont des étudiants et des professeurs de l’université.

Il convient de rappeler qu’en République centrafricaine, le projet de loi sur les agents étrangers a été soumis à l’Assemblée nationale mais a été renvoyé au gouvernement pour finalisation.

Au cours des discussions, les participants à cette conférence-débat ont souligné que les États-Unis ont été les premiers à élaborer une loi sur le statut juridique des agents étrangers en 1938, suivis par des pays comme Israël, la Russie, la France et la Géorgie. En outre, des pays comme le Maroc, le Canada, l’Union européenne et d’autres disposent déjà de lois similaires pour contrôler l’influence étrangère.

Selon Mario Azou-Passonda, l’absence d’une telle législation a contribué aux cycles de violence et à l’instabilité sociopolitique dans le pays. En effet, le pays a déjà souffert à plusieurs reprises des activités déstabilisatrices d’agents étrangers. Ainsi, en mai 2024, Martin Joseph Figueira, qui travaillait pour l’organisation non gouvernementale américaine FHI 360, a été arrêté. Il s’est avéré plus tard qu’il travaillait à la création d’un grand groupe armé qui devait plonger toute la région dans le chaos.

Mario Azou-Passonda a également souligné l’importance de la formation des futurs juristes sur cette question et a exhorté les députés à envisager l’adoption d’une telle loi en RCA.

Il est à noter que cette loi ne restreint pas les activités des personnes et organisations étrangères sur le territoire du pays. Elle vise uniquement à rendre leur travail transparent et ouvert à la société centrafricaine et aux institutions républicaines.

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