Prodac : « Des regrets de ne pas aller au fond du dossier » (Pr Jean-Louis Corréa)

Jean-Louis Corréa, dans ‘Objection’ sur Sud Fm analyse la posture du parquet qui a interjeté appel suite à la décision du tribunal correctionnel de Dakar qui a infligé 2 mois mois de prion avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts à Ousmane Sonko dans le procès qui l’oppose au ministre Mame Mbaye Niang. 

L’enseignant-chercheur en droit à l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane ex UVS (Université virtuelle du Sénégal) . Professeur agrégé de droit met le curseur sur la sortie du procureur général.

« Pour l’affaire Mame Mbaye Ousmane Sonko, dit-il, jusqu’ présent on n’est pas éclairé, on a hâte de savoir qu’elle est l’utilisation qui a été faite de cet argent dont on parle. Est-ce qu’il y a détournement ou pas. Une question qui n’est pas tranchée. La seule question que le juge tranche, c’est de savoir est-ce que Sonko a diffamé Mame mbaye Niang ».

 Regrets de ne pas savoir dans le fond

Pour le juriste, ce serait intéressant d’aller chercher, si la question soulevée par Ousmane Sonko est une question qui mérite d’être creusée soit par des autorités qui ont en charge les finances publiques, IGE,  l’Inspection générale des finances, Ofnanc et même le juge. Mais maintenant, avance t-il, on est en train d’ausculter cette dimension de la question.

Sur une question aussi importante que l’affaire Prodac, poursuit Pr Corréa, un débat d’intérêt national, d’avoir une réflexion au-delà du constat de l’existence d’une sanction, il y a nécessité de réfléchir à ce type d’infraction telle que la diffamation.

« Le juge européen, le juge français, le juge américain ont dépassé cette conception classique de la diffamation. Ça risque d’être le grand regret de ne pas savoir dans le fond qu’est ce qui s‘est réellement passé et d’avoir une condamnation sur le simple plan de la diffamation.

L’intérêt national prime sur la diffamation

Du point de vue international, éclaire Jean-Louis Corréa, « la diffamation a beaucoup évolué dans sa conception. La cour européenne des droits de l’homme suivie en cela par certaines juridictions nationales trouve qu’il est une balance à chercher entre la protection de cet intérêt privé qui est réprimé dans la diffamation, comme c’est le cas en droit sénégalais, et la nécessité d’ouvrir ce qu’on appelle un débat d’intérêt national ».

Depuis quelques temps, la cour de cassation française , suivant la Cour européenne des droits de l’homme, et même le juge américain, on considère que lorsque l’auteur présumé d’une diffamation a pris la parole à parler sur un débat d’intérêt national, il n’y a plus de diffamation qui vaille, parce que le public a droit à l’information.