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Procès en appel Khalifa Sall - L'Etat du Sénégal réclame plus de 6 milliards à titre de dommages et intérêts...

Le procès relatif à la caisse d’avance de Khalifa Ababacar Sall et Cie suit son cours ce matin au tribunal de grande instance de Dakar. Au menu, il y a les avocats de l’Etat du Sénégal  qui font  leurs plaidoiries. Ainsi par le biais de l’agent judiciaire de l’Etat Antoine Diome, l’Etat du Sénégal réclame en somme six (6) milliards 830 millions pour préjudice qu’il a subi dans cette affaire.

Antoine  Diome, défendant la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal, a invoqué l’article 02 du code de procédure pénale qui dispose que :« l’action civile en réparation de dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ». Pour ainsi dire que l’Etat du Sénégal a subi un préjudice direct du fait d’un détournement de ses deniers publics.

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Il ajoute que l’Etat du Sénégal a eu même à accorder entre l’exercice du budget 2012 -2013, un montant de dix (10) milliards à la ville de Dakar à titre d’avance de trésorerie. Et  la ville de Dakar en ce moment  a plus d’un milliard  à rembourser.

Considérant tout ceci, il sollicite du juge Demba Kandji, d’infirmer le premier jugement, qui avait rejeté leur constitution de partie civile (celui de Malick Lomotte Ndrl). Et de retenir la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal.

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Ainsi d’allouer à titre de préjudice matériel un montant d’un (1) milliard 830000 millions. Et à titre de préjudice de préjudice moral un montant de cinq (5) milliards.

Donc en totalité l’Etat du Sénégal réclame six (6) milliards 830 millions pour préjudice qu’il a subi dans cette affaire de la caisse d’avance.

Le procès suit son cours!

 

 

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8 commentaires

  1. Mass

    Dommage et interets alors que l’etat na pas subit de prejudice. La ville de Dakar peut etre mais pas l’etat. C est du nimporte quoi dans ce pays.


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