Présidentielle USA : Comprendre le scrutin des origines à nos jours

L’élection présidentielle a toujours lieu le premier mardi de novembre, c’est-à-dire cette fois-ci le 3 novembre. Contrairement à de nombreux autres pays, le système politique américain est dominé par deux partis seulement, de sorte que le président appartient toujours à l’un ou l’autre. Les républicains sont le parti politique conservateur des États-Unis et leur candidat à l’élection de cette année est le président Donald Trump, qui espère s’assurer un nouveau mandat de quatre ans.

Si vous êtes un citoyen américain et que vous avez 18 ans ou plus, vous devriez pouvoir voter à l’élection présidentielle. En 2016, environ 245 millions de personnes avaient le droit de voter, mais moins de 140 millions l’ont fait. Selon le Bureau du recensement américain, la majorité des personnes qui ne se sont pas inscrites pour voter ont déclaré qu’elles ne s’intéressaient tout simplement pas à la politique. Ceux qui se sont inscrits mais n’ont pas voté ont déclaré qu’ils n’aimaient pas les candidats.

L’avant-dernière élection a eu lieu le 8 novembre 2016 (résultats proclamés le 9 novembre 2016) et la dernière s’est déroulée le 3 novembre 2020. Par habitude, on appelle « élection présidentielle » la désignation des grands électeurs par les citoyens dans chaque État de la fédération et le District de Columbia, bien que l’élection soit officiellement faite par les grands électeurs un mois plus tard. Mais les grands électeurs s’engageant pour un candidat, cette étape est aujourd’hui perçue comme une simple formalité.

En application de la clause 4 de l’article II de la Constitution des États-Unis, l’élection présidentielle a lieu le même jour pour tout le pays. Une loi fédérale de 1845 fixe cette date au mardi suivant le premier lundi du mois de novembre, tous les quatre ans. En cas de décès ou d’incapacité du président pendant son mandat, le vice-président prend sa place jusqu’à la fin de celui-ci (un ordre de succession est prévu par une loi de 1947). Si le président élu, c’est-à-dire la personne désignée par les grands électeurs pour devenir président, décède entre l’élection par les grands électeurs et l’inauguration durant le premier jour du mandat présidentiel, le vice-président élu, c’est-à-dire la personne désignée par les grands électeurs pour devenir vice-président, devient président le jour de l’inauguration : le cas est prévu par le troisième paragraphe du XX^e amendement, mais ne s’est jamais présenté à ce jour. Si un candidat décède entre le vote des citoyens américains et l’élection par les grands électeurs, ces derniers doivent choisir une autre personne : le cas s’est présenté lors de l’élection présidentielle de 1872 lorsque le candidat démocrate et de certains républicains dissidents Horace Greeley mourut vingt-quatre jours après l’élection et que le Congrès décida d’invalider les trois votes de grands électeurs ayant quand même été donnés en sa faveur puisqu’un mort n’est plus une personne aux yeux de la Constitution des États-Unis. La loi américaine ne prévoit pas de report de l’élection présidentielle en cas de décès d’un candidat avant la désignation des grands électeurs par les citoyens : ce sont les statuts des partis qui proposent des règles non officielles en ce cas. Le jour de l’élection est donc fixé d’avance.

Il faut rappeler que :

• les États-Unis sont une fédération dans laquelle les cinquante États autonomes doivent être représentés équitablement ;
• lors de leur fondation en 1783, les États-Unis étaient une confédération dans laquelle les premiers États se méfiaient du pouvoir fédéral et ont donc eu tendance à vouloir limiter les pouvoirs du président des États-Unis ;
• aux xviii^e et xix^e siècles, il fallait des jours pour traverser le pays.

Le processus électoral est aussi justifié parce que :

• le président des États-Unis n’est pas élu au suffrage direct pour que sa légitimité issue de l’élection ne soit pas trop importante par rapport à celle des parlementaires du Congrès fédéral ;
• les petits États en termes démographiques ont la garantie d’un minimum de représentationLe mode de scrutin actuel a été profondément modifié au cours des 46 élections qui ont précédé celle de George W. Bush en 2004. Jadis, les grands électeurs votaient séparément pour le président et le vice-président. Le premier candidat à obtenir une majorité devenait président et celui qui avait obtenu, après lui, le plus de voix devenait vice-président. Ce principe pouvait entraîner la « cohabitation » forcée d’un président et d’un vice-président de deux partis différents. Par deux fois, il est arrivé qu’aucun candidat ne reçoive la majorité et c’est alors la Chambre des représentants qui a désigné le président (mais non à la majorité des voix des représentants mais à la majorité des voix des États, chaque délégation d’un État ayant une voix, quelque soit le nombre de représentants dans cette délégation). Après plusieurs modifications des lois électorales, fédérale et étatiques, on est arrivé au mode de scrutin actuel de l’élection couplée du président et de son vice-président ainsi qu’au vote bloqué des grands électeurs. Des associations cherchent toujours à modifier cela pour passer à un scrutin proportionnel au niveau des États, voire pour l’éliminer complètement et ne conserver que le vote populaire.
  

  De l’élection des grands électeurs à celle du président

  Les grands électeurs se réunissent dans chacun des États pour élire officiellement le président et le vice-président des États-Unis. Les voix sont ensuite comptées devant une session conjointe du Congrès début janvier.

  Si aucun candidat ne recueille la majorité absolue des votes des grands électeurs (égalité ou dispersion des voix), c’est la Chambre des représentants qui élit le président et le Sénat qui désigne le vice-président en vertu du XII^e amendement. Chaque État y a alors une voix, peu importe son nombre d’habitants ou de représentants. Ce vote unique est déterminé à la majorité de ses représentants. Cette procédure fut utilisée en 1800 pour l’élection de Thomas Jefferson et en 1824 pour l’élection de John Quincy Adams.

  Au xx^e siècle, le télégraphe puis la radio et enfin la télévision, permettent de savoir le soir même qui a remporté l’élection. Donner le nom du président avant la réunion des grands électeurs est possible grâce à la traditionnelle loyauté des grands électeurs : entre 1788 et 2000, sur les 17 000 grands électeurs successifs, 156 seulement n’ont pas respecté le mandat confié par les électeurs de leur État et ont voté pour un autre candidat (faithless electors) – cela n’est pas interdit par la Constitution. Certains États tentent de décourager ce type de comportement en faisant payer une amende aux « candidats déloyaux » (en Caroline du Nord par exemple, l’amende s’élève à 10 000 dollars). Il faut noter, cependant, que pour beaucoup, de telles lois obligeant les électeurs à être loyaux, seraient anticonstitutionnelles. En 2000, un grand électeur du District fédéral de Columbia s’est abstenu plutôt que de voter Al Gore pour protester contre le fait que ce district n’était pas considéré comme un État à part entière