Le Conseil Constitutionnel du Sénégal a établi des critères précis pour l’acceptation des parrainages dans le cadre des candidatures à l’élection présidentielle de 2024. Selon la décision nº 1/E/2023, il existe plusieurs motifs qui peuvent entraîner l’invalidation des parrainages. Ces critères visent à garantir l’intégrité et la légitimité du processus électoral.
Selon la décision nº 1/E/2023 du Conseil Constitutionnel du Sénégal, plusieurs motifs peuvent entraîner l’invalidation des parrainages dans le processus de candidature à l’élection présidentielle de 2024. Voici les principaux cas d’invalidation :
- Non-Respect des Limites de Parrainage : Si le nombre de parrains ne respecte pas les limites minimales et maximales fixées par l’arrêté ministériel.
- Doublons de Parrainages :
- Doublons Internes : Un parrain apparaît plus d’une fois sur la même liste de parrainage.
- Doublons Externes : Un parrain figure sur les listes de parrainage de plusieurs candidats.
- Erreurs d’Identification : Si les informations fournies pour un parrain ne correspondent pas à celles enregistrées dans le fichier général des électeurs ou sur les listes à jour des élus.
- Non-Conformité Régionale : Si un candidat ne parvient pas à obtenir le nombre minimum de parrains dans au moins sept régions différentes.
- Inexactitude des Données : Des erreurs ou des incohérences dans les informations fournies sur les fiches de parrainage.
- Parrainages Incomplets : Les dossiers de candidature qui ne contiennent pas toutes les pièces requises, y compris la liste complète des parrains.
