Présidentielle 2019: Cinq candidats – Une justice à rendre juste…

La justice a souvent été sur la sellette au Sénégal. Le problème de son indépendance se pose de manière récurrente, au point que l’on se demande si elle n’est pas aux ordres de desiderata politiques ? Toujours est-il qu’avec les affaires Karim Wade et Khalifa Sall, des atteintes aux droits de l’homme ont, à tort ou à raison, défrayé la chronique. Radioscopie d’une justice décriée ! 

À quelques jours de la Présidentielle du 24 février 2019, Senego jette un regard dans les programmes proposés. Des cinq (5) candidats en lice, Idrissa Seck et Macky Sall sont les seuls à s’être déjà présentés à un scrutin présidentiel (Ndlr: une deuxième pour Macky Sall et la troisième pour Idrissa Seck).

Cinq (5) candidats, cinq visions. Chacun essaye de séduire à sa manière, l’électorat. Cependant, un point semble être un dénominateur commun aux cinq (5) candidats à la Présidentielle du 24 février 2019 :  l’ « INDÉPENDANCE » de la JUSTICE.

Ousmane Sonko qui propose de rompre d’avec ‘Le système », annonce des mesures concernant les Institutions, la Justice, l’Administration… Il promet de démissionner de son parti, une fois élu.

La « SOLUTION » de Ousmane Sonko concernant la Justice, est de supprimer le Conseil constitutionnel, au profit de la Cour constitutionnelle, mais aussi, il promet que le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le président de la République. Sonko prévoit ainsi de retirer l’Exécutif du Conseil supérieur de la magistrature, s’engageant aussi à supprimer la tutelle fonctionnelle du ministère de la Justice sur le Parquet, pour préserver l’ « autonomie du procureur« . Non sans préconiser l’institution d’un juge des libertés, dans le but de réduire les mandats de dépôt et respecter les droits humains.

Pour sa part, Me Madické, qui se présente pour la première fois à une Présidentielle, à travers son programme « Jamm Ak Xeweul », entend tourner la page des quatre présidents sénégalais qui se sont succédé : Léopold Sédar Senghor, Abdou Diouf, Abdoulaye Wade et Macky Sall. Pour le libéral, la fonction de président de la République ne sera plus compatible avec celle de chef de parti politique.

Entre autres mesures, et comme l’avait promis le président sortant, Macky Sall qui, par la suite, s’est dédit, Me Madické Niang qui démissionnera de son parti, une fois élu, a annoncé que la justice en général et le Conseil supérieur de la Magistrature en particulier seront profondément réformés, pour leur conférer une indépendance effective. C’est dire ainsi que le Conseil supérieur de la Magistrature ne sera plus présidé par le chef de l’État et le ministre de la Justice ne sera plus membre actif d’un parti politique.

« Les ministres de la Justice et de l’Intérieur cesseront d’être des partisans du président de la République…« , a-t-il promis. Non sans regretter que « personne dans ce pays, ne croit désormais en l’indépendance des magistrats… »

Issa Sall, lui aussi, à travers son programme « PUR 100 » qu’il décline en six (6) axes, estime que la Justice doit être « autonome ». Il compte ainsi, au delà du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), mettre en place un Conseil supérieur de la justice. « Même si certains magistrats veulent être indépendants, la justice ne l’est pas. Quand on est contre le pouvoir, on est en prison ou exilé« , a-t-il déploré.

« Si je suis élu, je quitte le Conseil supérieur de la magistrature (…) Je vais instaurer une gestion juste, efficace et ambitieuse (…) Je mettrai en place un Conseil supérieur de l’Education…« , sont, entre autres des promesses du Candidat Idrissa Seck qui se présente, pour la troisième fois à une élection présidentielle (Ndlr: 2007 et 2012 face à Wade. Et 2019, face à Macky Sall)

Idrissa Seck, à travers son programme articulé autour de sa « Vision 1-3-15-45 » (1 comme le Sénégal qui nous est commun : Un Peuple, Un But, Un Foi ! 3 Comme les 3 Axes du Programme ; 15 comme les quinze visions programmatiques qui bordurent le Programme ; 45 comme les quarante-cinq déclinaisons thématiques du programme.), lui aussi n’a pas laissé en rade la Justice sénégalaise qui, depuis un certain temps, n’a cessée d’être pointée du doigt, accusée d’être le bras armé de l’Exécutif qui, lui même, en 2012, avait promis que le président de la République ne siégerait plus au Conseil supérieur de la Magistrature.

« Protéger les magistrats de la pression des politiques…« , demeure un des sacerdoces de Idrissa Seck qui, une fois élu, s’engage à « assurer l’indépendance de la Justice« . Mais aussi, promet de respecter le principe de la séparation des pouvoirs… Il s’engage ainsi à améliorer la gouvernance judiciaire du pays.

« Les instructions données au procureur de la République par sa hiérarchie doivent être écrites et versées au dossier…« , selon Idrissa Seck qui compte renforcer l’indépendance du juge et mettre fin au recours à l’intérim et aux mutations par nécessité de service comme modes d’affectation des juges ; mettre en place une commission d’avancement qui dresse annuellement la liste d’aptitude aux fonctions et le tableau d’avancement à soumettre au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM); prévoir que la responsabilité civile ou pénale du magistrat puisse être engagée, selon des procédures spéciales devant des instances disciplinaires ou des juridictions civiles ou pénales compétentes, entre autres point…

Autant de promesses, dont bon nombre déclinées dans le programme du candidat sortant, en 2012, n’ont pas été tenues. La réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans en est le plus criant. Revenu sur ses promesses, le candidat Sall, appuyé par le Conseil constitutionnel, n’a pas respecté sa parole.

« Avec moi, tout va changer« , avait promis Macky Sall à JeunAfrique. Une de ses promesses, d’ailleurs, en 2012, était l’indépendance et la modernisation de la Justice.

« Mis sous tutelle du pouvoir exécutif, instrumentalisé par ce dernier et insuffisamment doté en ressources humaines et matérielles, le pouvoir judiciaire n’est pas toujours en mesure d’assurer pleinement ses missions dans l’impartialité et l’indépendance. Mettre fin à cet état de fait exige de renforcer l’indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature par sa composition, son organisation et par son fonctionnement. Nous engagerons des réformes de fond de nos textes de lois afin de moderniser notre code civil et pénal, revoir nos procédures afin de garantir une plus grande diligence, agilité et rapidité de la justice et rendre effective la garantie d’un procès juste, équitable et dans un délai raisonnable…« , regrettait le candidat Macky Sall, dans son programme « Yoonu Yokuté ».

Sous son magistère, les choses semblent être restées en l’état, au moment où on dénonce une justice sélective, car « instrumentalisée » et entachée de « règlements de comptes politiques« , de l’avis des observateurs. Le président de la République demeure celui du Conseil supérieur de la magistrature. Rien de nouveau sous nos tropiques.