Pr Babacar Guèye: « L’application de la loi sur le parrainage cause énormément de problèmes… »

« La première conséquence c’est que, pour le moment l’Assemblée nationale ne va pas se réunir pour voter la révision du Code électoral…« , ce sont là les précisions du Pr Babacar Guèye interrogé par nos confrères de la Rfm. Ce, pour la simple et bonne raison que le projet « qui est un projet Gouvernemental a été retiré… » Le professeur de Droit Constitutionnel revient sur le retrait de ce projet à polémiques.

« Et comme deuxième conséquence, le juriste estime que ce projet de loi allait dans le sens de déterminer les modalités d’application de la révision constitutionnelle portant sur la loi sur le parrainage. Et comme le projet a été retiré, ça veut dire que, pour le moment, l’application ou la mise en oeuvre de la loi sur le parrainage est suspendu parce que c’est ce projet de loi qui devait effectivement déterminer ces conditions d’application« , explique le Pr Babacar Guèye.

« Maintenant je pense qu’il y a une commission paritaire qui a été ou sera mise en place pour déterminer les conditions et les modalités d’application de la loi sur le parrainage…« , renchérit-il.

Pour le Pr Guèye, « l’application de la loi sur le parrainage cause énormément de problèmes. Aujourd’hui, peut être que le Gouvernement s’est rendu compte des difficultés de la mise en oeuvre de cette loi« . Raison pour laquelle il estime qu’ « à l’état actuel, et selon le dispositif actuellement en place, cette loi, même votée, pourrait poser beaucoup de problèmes du point de vue de sa mise en oeuvre, donc du point de vue de son application…« .

Toutefois, « peut être pour aller plus vite, après les travaux de cette commission, si on estime que tout a été fait pour rendre la loi effective, qu’on en arrive à un nouveau projet de loi. Peut être qu’à partir de ce moment et vu les délais, parce que les élections approchent, on peut mettre en oeuvre ce projet à l’occasion des prochaines élections présidentielles. Peut être qu’à partir de ce moment on va voter la loi selon une procédure déterminée… »

 

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