Pr Babacar Gueye : « La loi d’amnistie viole la Constitution… Tout comme la loi Ezzan votée en 2005… »

Le Pr Babacar Gueye était l’invité de MNF, le mercredi 17 juillet, sur 7TV. Il a été interpellé sur la loi d’amnistie qui a fait libérer des détenus politiques dont l’actuel Président Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko.

Une loi, selon lui, qui « viole la Constitution… Tout comme d’ailleurs, la loi Ezzan votée en 2005 et qui avait amnistié des détenus condamnés pour avoir assassiné le magistrat Me Babacar Sèye« .

« Même le droit international n’amnistie pas les crimes… Si vous vous référez à l’article 16 de la Constitution, le Président de la République ne peut amnistier que des délits politiques et des infractions connexes mais pas des crimes« , a-t-il déclaré.

Avant de poursuivre : « Or, il a amnistié des crimes. C’est une loi inconstitutionnelle qui a été votée. Si on garde le Conseil constitutionnel, on ne peut pas y revenir. Par contre, si les nouvelles autorités mettent en place une Cour constitutionnelle, des organisations de la société civile pourront saisir la juridiction aux fins d’invalider cette loi d’amnistie« .