Poursuites éventuelles contre le général Moussa Fall : deux conditions clés selon un juriste
Après l’adoption, le mercredi 2 avril, de la loi interprétative de l’amnistie couvrant les violences meurtrières survenues entre 2021 et 2023, la question d’éventuelles poursuites contre les Forces de défense et de sécurité (FDS) revient au cœur du débat. Des noms comme celui du général Moussa Fall, ancien haut commandant de la gendarmerie, sont évoqués. Mais la justice peut-elle encore intervenir ?
Selon El Amath Thiam, juriste et président de l’ONG « Justice sans frontière »dans un entretien avec l’Obs hier jeudi, , cela reste envisageable, à deux conditions.
D’abord, la loi doit être promulguée. Le président de la République doit attendre six jours francs, temps imparti pour d’éventuels recours devant le Conseil constitutionnel. Passé ce délai, il peut procéder à la promulgation.
Ensuite, pour qu’un membre des FDS soit traduit devant le tribunal militaire, seul compétent en la matière, il faut une autorisation formelle de son ministère de tutelle (Intérieur ou Forces armées). « Sans cet ordre de poursuite, le procureur ne peut pas engager d’action », rappelle le juriste, rapporte Seneweb..
Ils parlent de moussa fall en oubliant celui qui a été son boss pendant les premières semaines des émeutes. Je me demande toujours comment on peut juger MF et laisser son patron (JBT) au moment des faits ?il faut vraiment être pastefien pour croire à ces inepties.
Tres bon en paroles, mais n’agissent jamais. Le senegal ne poursuivra jamais Moussa Fall!
De pur domerame ses moutons de yolom guenio
Pourquoi les pastechiens sont des haineux
Sow toi tu est un mbame seuf imbécile arrête insulter les gens
Il est seulement rattrapé par sont passés ce Moussa Fall déjà a la gendarmerie de thionk il avait commencé ces dégâts avec Youssou Gueye traficand de faux puis sans suis sont parcours de salle besogne étape par étape il n’est pas tranquille au fond de sont âme.. le jour du passation de service Macky Sall diomaye c’était le jour le plus long de sa vie il sait retrouver en sanglots chez dès sont retour tellement il a été petit lorsqu’il présenté ces respect a diomaye.mon général le monde est très petit. Le colonel ndaw te l’avais dit . ont ne tue pas sont peuple pour plaire à un dictateur
Vraiment du n importe quoi avec ce regime pastefien.
🇸🇳 Ce moussa fall n’a pas besoin d’être jugé, naniouko jap fusilléko lors du défilé jamm ni nioy…il n’à jamais agit comme homme de tenue c’est un brigand, un barbare sanguinaire. 🤷♂️
Non, en premier Macky Sall qui doit être devant le peloton d’exécution devant Moussa Fall tenant le fusil.
Ensuite Moussa Fall fera face à son bourreau.
Donc, l’Etat du Sénégal, garant de la sécurité de tout le monde sur le territoire national, devait laisser un homme « aller déloger le Président élu au Palais et le trainer dans la rue comme Samuel Doe », c’est ça? Remplacez le nom de l’ancien Président par le nom du nouveau, ça vous permettra d’avoir une once de bon sens. Général Fall, le Sénégal vous remercie vous et vos troupes.