Le ministre des Pêches et de l’Economie maritime, Papa Sagna Mbaye, a signé la Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires, également connue sous le nom de Convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires. Cette information nous a été communiquée par le service de communication du ministère.
Le document signé par le ministre Mbaye au nom du Sénégal a été adopté lors de l’Assemblée générale de la commission des Nations unies pour le droit commercial international, qui s’est tenue à Beijing, en Chine. La Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires a été adoptée lors de cette réunion.
Le texte précise que la Convention de Beijing établit un régime harmonisé pour conférer des effets internationaux à une vente judiciaire, tout en préservant le droit national régissant la procédure de la vente judiciaire et les conditions dans lesquelles les ventes judiciaires accordent un titre libre de tout droit.
La Convention vise à garantir la sécurité juridique quant au titre délivré à l’acquéreur sur un navire de navigation internationale, afin de maximiser le prix que le navire peut obtenir sur le marché et le produit pouvant être réparti entre les créanciers, et de promouvoir le commerce international.
La délégation sénégalaise à cette rencontre à Beijing était dirigée par le ministre des Pêches et de l’Economie maritime, Papa Sagna Mbaye, et Ibrahima Sylla, ambassadeur du Sénégal en Chine.
Les traitres…..assassins de nos enfants qui prennent la mer.