Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République...

Monsieur le Président de la République, Le peuple Sénégalais vous a élu pour diriger sa destinée, non seulement pour veiller à son bien-être, mais aussi pour défendre ses acquis.

Après votre avènement vous vous êtes solennellement engagé devant Dieu et la Nation toute entière à défendre les Droits de l’homme et à respecter scrupuleusement la Constitution selon les termes constitutionnels de votre prestation de serment. Malheureusement, c’est ce serment solennel et constitutionnel que certains esprits malveillants vous obligent à ne pas respecter. Le projet de loi sur la refonte partielle du fichier électoral qui a été adopté par l’Assemblée Nationale comporte une disposition dangereuse, inique contraire à la démocratie , à la liberté des hommes et les principes fondamentaux consacrés par notre Constitution.

Monsieur le président nous sommes tous d’accord sur la nécessité d’opérer un audit du fichier électoral, seulement, il ne faudrait pas profiter de celle ci, pour, faire comme ils disent : » radier toutes celles et ceux qui ne se présenterons pas dans les commissions administratives instituées pour recueillir la confirmation de leur inscription. »
Cette manière de procéder est sélective et partiale et cela est inacceptable car elle est contraire à la loi.
En effet monsieur le président cette disposition viole les articles qui sont dans le code électoral actuel.
Article L.26
Sont électeurs les sénégalais des deux sexes, âgés de dix huit (18) ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.

Article L.29 Nul ne peut refuser l’inscription sur les listes électorales : 1) à un citoyen sénégalais jouissant de ses droits civils et politiques et remplissant les conditions fixées par les articles L.35 à L.38 ; 2) à un citoyen sénégalais par naturalisation, après la date d’acquisition de la nationalité sénégalaise ou, pour les femmes ayant acquis la nationalité sénégalaise par le mariage, après la date d’expiration du délai d’incapacité prévu par l’article 07 du Code de la nationalité ; 3) aux personnes qui, frappées d’incapacité électorale à la suite d’une condamnation, bénéficient de la réhabilitation ou font l’objet d’une mesure d’amnistie ; Les conditions dans lesquelles les sénégalais établis à l’étranger exercent leur droit de voter sont déterminées par une loi.

Article L.44 Un électeur inscrit sur la liste électorale ne peut être radié sans une décision motivée et dûment notifiée. La commission administrative peut procéder à des radiations soit sur demande, soit d’office. La radiation sur demande intervient à la requête de l’électeur intéressé. La radiation d’office intervient dans les cas prévus par décret. Article L.45 Dans les conditions fixées par décret, l’électeur qui a fait l’objet d’une radiation d’office, pour d’autres causes que le décès, ou celui dont l’inscription est contestée, reçoit de la part de l’autorité administrative compétente, notification écrite de la décision de la commission administrative à sa dernière résidence connue. Ils peuvent, dans les cinq (05) jours qui suivent, intenter un recours devant le Président du Tribunal Départemental.

Tout citoyen omis sur la liste électorale ou victime d’une erreur purement matérielle portant sur l’un de ses éléments d’identification et détenant son récépissé peut exercer, un recours devant le Président du Tribunal Départemental dans les vingt (20) jours qui suivent la publication de la liste électorale, soit directement, soit par l’intermédiaire de la CENA. Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut réclamer, dans les mêmes conditions, l’inscription d’un électeur omis ou la radiation d’un électeur indûment inscrit. Le même droit appartient à l’autorité administrative compétente.

Monsieur le président le législateur sénégalais a toujours chercher à sécuriser le droit de l’électeur.
Pourquoi rompre avec cette pratique?
Dites nous monsieur le président, est qu’il est pertinent d’envisager le déplacement de plus de cinq millions de personnes pour ensuite leur demander s’ils confirment ou pas leurs inscriptions?
A ce niveau, précisons une chose, être sur le fichier électoral c’est un droit, voter ou ne pas voter c’est un choix. Évitons les amalgames!
De plus l’administration a la possibilité de mettre à jour le fichier électoral à partir des registres de décès des collectivités locales, des hôpitaux et autres structures habilitées.

Monsieur le président, nous ne pouvons qu’exprimer nos inquiétudes et notre incompréhension lorsqu’une loi prévoit de radier des citoyens, pour le seul fait qu’il ne se serait pas présenté devant les commissions.
Il va de soi que le droit de vote, de figurer sur les listes électorales doivent être respectés.

Nous souhaitons un débat dépassionné sur la question du fichier électoral, nous sommes convaincus que nous devrons revenir sur la table des discussions pour adopter un nouveau texte qui sera rédigé dans un esprit conforme à notre Constitution et les standards internationaux. Le peuple Sénégalais a fait le choix de la démocratie comme le fondement de notre République. Il a aussi affirmé dans le préambule de notre Constitution son adhésion aux valeurs universelles de la démocratie en faisant sienne la Charte internationale des Droits de l’homme. Il ne peut alors y avoir une autre conception de la démocratie que celle pratiquée universellement qui considère les élections comme étant le mode de dévolution du pouvoir.

L’élection, c’est ce droit fondamental qui permet à chaque individu d’exprimer son opinion dans les limites posées par la Constitution. Dans une démocratie normale, c’est le débat qui crée le consensus Nous voulons croire qu’en tant que premier responsable de l’avenir de ce pays vous n’êtes pas insensible aux appels qui sont lancés par une grande partie de l’opinion publique, et relayés par la société civile, et les journalistes, pour la tenue d’un dialogue franc et sincère en vue de l’adoption d’un texte consensuel sur le code électoral .

D’ailleurs, vous avez manifesté récemment votre disponibilité au dialogue en vue d’améliorer le texte sur la refonte du fichier électoral, la constitution vous a conféré le pouvoir de suspendre le processus de promulgation de cette loi en demandant une nouvelle délibération de la loi par le l’Assemblée. . Nous vous demandons d’user de cette prérogative constitutionnelle pour ne pas apposer votre signature sur une loi inique, dangereuse sur laquelle l’histoire ne manquera pas de nous juger certainement. Nous osons croire, en votre sens de l’histoire, en étant celui qui a pris ses responsabilités pour défendre les intérêts des sénégalais.

Papa Makhtar Diallo, activiste,chroniqueur, president du mouvement citoyen les « indignés » du Sénégal