« L’Etat du Sénégal ne peut exploiter du pétrole et du Gaz tout en laissant intact le Code du.. »

« L’Etat du Sénégal ne peut exploiter du pétrole et du Gaz tout en laissant intact le Code du domaine de l’Etat (Loi Numéro 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l’Etat) devenu obsolète dans plusieurs de ses dispositions« , d’après Ngouda Mboup.

L’Etat du Sénégal ne peut…

D’après le constitutionaliste, « les recettes au titre des produits du domaine pourraient renforcer davantage la capacité financière des collectivités territoriales. L’Etat du Sénégal ne peut non plus continuer à priver aux Collectivités territoriales un minimum de pouvoir de décision fiscale« .

S’orienter vers…

Il poursuit : « A défaut, il faudrait s’orienter vers un partage de l’impôt par un renforcement de l’autonomie de gestion locale. On a l’impression qu’il y a un retour au centralisme par exclusion des Collectivités territoriales. »

« PS : le TER remet au goût du jour la nécessité de faire un toilettage juridique du Code du domaine de l’Etat« , a-t-il conclu.