Les députés autorisent, à une large majorité, Macky Sall à ratifier ces trois conventions
L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté vendredi, à une large majorité, trois projets de loi autorisant le président de la République à ratifier des conventions internationales, marquant ainsi une étape dans l’alignement du pays sur les réglementations internationales.
Renforcement de la régulation halieutique
Le premier projet de loi, le N°14/2023, concerne la ratification de l’accord sur les subventions à la pêche, un texte adopté à Genève le 17 juin 2022. Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Ismaëla Madior Fall, a souligné l’importance de cet accord initié par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui vise à préserver les ressources halieutiques en limitant les subventions aux navires étrangers pêchant dans les eaux sénégalaises. Cette mesure devrait rendre la pêche moins attrayante pour les flottes subventionnées, contribuant ainsi à la protection des stocks de poissons locaux. Les députés ont appelé le gouvernement à renforcer les vérifications et à assurer l’application effective de cet accord pour lutter contre la pêche illégale.
Mobilité internationale des étudiants
Le projet de loi N°16/2023 a été adopté sans débat. Il autorise la ratification de la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur, signée à Paris le 25 novembre 2019. Cette convention vise à faciliter la mobilité internationale des étudiants en assurant la reconnaissance de leurs diplômes à travers différents pays, en s’alignant notamment sur le système LMD (licence, Master, Doctorat). Le ministre a souligné que cette initiative contribuera à l’harmonisation des titres et grades dans l’enseignement supérieur.
Engagement dans l’Union africaine des télécommunications
Les parlementaires ont également autorisé la ratification de la constitution et de la convention de l’Union africaine des télécommunications. Ces documents, signés initialement au Cap en Afrique du Sud le 7 décembre 1999 et révisés à Harare en République du Zimbabwe le 10 juillet 2014, visent à renforcer la coopération et l’intégration africaines dans le domaine des télécommunications, un secteur clé pour le développement économique et social.