Seynabou Samb Tosco, coordinatrice de la cellule d’enquête chargée du dossier de l’ARCOP sur le contrat 2025 du programme « Un étudiant, un ordinateur », a été auditionnée ce lundi par la commission d’enquête parlementaire mise en place pour faire la lumière sur les irrégularités présumées dans ce programme du ministère de l’Enseignement supérieur.Au cours de son audition, elle a notamment relevé que la procédure choisie pour l’acquisition des ordinateurs posait problème. « Il y a eu un avis à manifestation d’intérêt qui n’était pas adéquat pour un marché d’ordinateurs », a-t-elle déclaré. Selon elle, l’article 80 du code des marchés publics encadre ce type d’avis pour les marchés de prestations intellectuelles non quantifiables, notamment lorsque l’administration cherche un savoir-faire spécifique. « Elle n’est pas adaptée à une procédure aussi courante qu’un marché d’ordinateurs », a-t-elle ajouté, rappelant qu’au-delà d’un certain seuil, l’administration doit recourir à un appel d’offres.Seynabou Samba Tosco a également expliqué les éléments ayant permis à l’ARCOP de conclure que les deux contrats, d’un montant total de 5,708 milliards de FCFA hors taxes, ne figuraient pas dans le plan de passation des marchés publics.Elle a notamment cité les auditions de responsables de la passation des marchés au ministère. Le président de la commission des marchés aurait déclaré n’avoir jamais travaillé sur le programme « Un étudiant, un ordinateur » depuis son arrivée au ministère. De son côté, le coordonnateur de la cellule de passation aurait affirmé : « En tant que coordonnateur de la cellule de passation, je ne connais rien du programme pour ce qui concerne le déroulement, les différentes activités. »Pour la responsable de la cellule d’enquête, ces déclarations des deux responsables ont permis à l’ARCOP de conclure que le programme ne figurait pas dans les plans de passation des marchés concernés.
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Décryptage de ce charabia journalistique : Que signifie l’anomalie relevée par l’ARCOP sur le marché « Un étudiant, un ordinateur » ?
Un rapport de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARCOP) signale que le programme « Un étudiant, un ordinateur » ne figurait pas dans les plans de passation des marchés. Derrière le titre alarmiste des médias, voici ce que cela veut dire concrètement :
Défaut de planification administrative : Chaque début d’année, les ministères doivent publier la liste de leurs achats prévus (le Plan de Passation des Marchés). L’absence du projet dans ce plan indique une décision prise en urgence ou de manière improvisée par le ministère, sans respecter le calendrier réglementaire.
Non-conformité aux procédures : L’ARCOP est l’organe chargé de contrôler le respect des règles administratives. Signaler une « anomalie » signifie que la procédure légale d’attribution ou de validation n’a pas été suivie dans les règles. Cela désigne un vice de forme ou de gestion, sans que cela constitue à lui seul une preuve de fraude financière.
Manque d’analyse journalistique : La publication brute de termes juridiques et administratifs, sans explication contextuelle, crée de la confusion chez le lecteur et amplifie la portée d’un simple constat d’audit.
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Défaut de planification administrative : Chaque début d’année, les ministères doivent publier la liste de leurs achats prévus (le Plan de Passation des Marchés). L’absence du projet dans ce plan indique une décision prise en urgence ou de manière improvisée par le ministère, sans respecter le calendrier réglementaire.
Non-conformité aux procédures : L’ARCOP est l’organe chargé de contrôler le respect des règles administratives. Signaler une « anomalie » signifie que la procédure légale d’attribution ou de validation n’a pas été suivie dans les règles. Cela désigne un vice de forme ou de gestion, sans que cela constitue à lui seul une preuve de fraude financière.
Manque d’analyse journalistique : La publication brute de termes juridiques et administratifs, sans explication contextuelle, crée de la confusion chez le lecteur et amplifie la portée d’un simple constat d’audit.
Mamadou Lamine Commande publique en lieu et place de Marché public
MLD on dirait que tu es l’avocat du diable 😈