Demain, Dame Justice sera scrutée par divers acteurs du secteur et d’autres citoyens afin de réduire les controverses entourant son fonctionnement. Un des principaux points abordés sera le rôle du Conseil supérieur de la Magistrature (Csm), particulièrement la présence du président de la République.
La question reste délicate : doit-on retirer le chef de l’État et le ministre de la Justice de la structure ? Certains professionnels du secteur souhaitent que le président de la République continue d’y siéger. Le médiateur de la République, Demba Kandji, a récemment plaidé en faveur de cette continuité.
Les réticences s’expliquent par la crainte de créer une structure corporatiste des juges. Néanmoins, de nombreux acteurs insistent sur la nécessité de réaménager la composition et le fonctionnement du Csm, d’assurer l’indépendance des magistrats et le respect de la déontologie, en incluant des avocats, notaires, universitaires et personnalités indépendantes.
Aux yeux de certains, l’exclusion de l’Exécutif garantirait l’indépendance du pouvoir judiciaire, notamment en ce qui concerne la gestion des carrières des magistrats et la limitation du recours à l’intérim, remettant en cause le principe de l’inamovibilité.
Le lien entre le Parquet et la Chancellerie sera également un sujet crucial. Le pouvoir d’injonction du ministre de la Justice envers le représentant du Parquet est souvent perçu comme une immixtion dans le traitement judiciaire des affaires. Bien qu’il représente les intérêts de la société, il dispose de prérogatives étendues, notamment sur la détention ou la libération des personnes.
Par exemple, ses appels ou pourvois peuvent maintenir un citoyen en prison, ses réquisitions peuvent forcer un juge d’instruction à emprisonner une personne. Cela souligne l’importance de la mise en place d’un juge des libertés et de la détention.
Par ailleurs, la généralisation de l’âge de la retraite à 68 ans pour tous les magistrats sera également débattue. Actuellement, seuls les présidents de certaines juridictions en bénéficient. L’Union des magistrats sénégalais (Csm) remettra sans doute cette question sur la table.
Le président de l’Ums avait souligné les inégalités de traitement entre magistrats du même grade, certains partant à la retraite plus tôt que d’autres.