Théodore Chérif Monteil a expliqué pourquoi une dissolution de l’Assemblée ne peut pas se faire avant janvier 2025.
Invité de l’émission JDD de ce dimanche 30 juin, l’ancien député qui pense qu’il faut « dissoudre cette Assemblée nationale« , soutient qu’il faut que le pouvoir « aille chercher sa majorité« .
« Si on dissout en septembre, ce qui va se passer c’est…
« Mais cette dissolution ne peut pas se faire avant janvier 2025. Je m’explique : L’Assemblée nationale ne peut être dissoute avant deux ans. Elle aura 2 ans le 14 septembre 2024. Or, si on dissout en septembre, ce qui va se passer c’est qu’on n’aura pas de budget. On n’aura pas voté la loi de Finance. Donc, le pouvoir sera obligé de prendre des décrets pour faire son budget« , fait-il savoir.
L’obstacle des parrainages…
Avant de poursuivre : « Et ce n’est pas toujours élégant. Le mieux, c’est d’avoir un budget voté par l’Assemblée nationale. S’il dissout encore en septembre, la loi dit qu’en cas de dissolution, les élections doivent se tenir dans les 90 jours au plus tard. Il y a une grosse contradiction entre ce délai de 90 jours et le code électoral qui dit que les élections législatives doivent se tenir sur la base du parrainage. Les listes doivent être parrainées. Or, le démarrage du parrainage se fait à 150 jours avant la date du scrutin« .