La France : Le Parlement Européen exige 3,5 millions d’euros du Rassemblement National
Le Parlement européen a officiellement demandé au Rassemblement national (RN) ainsi qu’à une vingtaine de personnes condamnées pour des infractions liées aux assistants parlementaires de payer des dommages et intérêts. Cette requête suit le jugement rendu par le tribunal le 31 mars dernier, selon BFMTV.
La somme réclamée dépasse les 3,5 millions d’euros, mais ne couvre pas les amendes à régler au Trésor public. Elle correspond aux dommages et intérêts dus à l’institution européenne pour les fonds versés aux assistants des eurodéputés du parti d’extrême droite sur plusieurs années. Un préjudice total estimé à 4,5 millions d’euros.
Le RN avait déjà versé environ un million d’euros dans le cadre de la procédure en cours. Grâce à l’exécution provisoire du remboursement prononcée par le tribunal de Paris, le Parlement européen peut exiger le paiement dès maintenant, sans attendre l’issue du procès en appel. Cependant, le parti peut solliciter un délai auprès du premier président de la Cour d’appel de Paris.
Marine Le Pen, cheffe de file du RN, et son parti ont été reconnus coupables de « détournement de fonds ». Elle a été condamnée à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution immédiate, quatre ans de prison dont deux sous bracelet électronique, et une amende de 100 000 euros. Cette information a été rapportée par Anadolu.
Les accusations portaient sur un système de détournement de fonds publics entre 2004 et 2016, employant des assistants dont les tâches profitaient au RN. En 2015, le Parlement européen a rapporté ces faits, menant au procès de 25 personnes.
Le RN et douze autres condamnés, dont Marine Le Pen, ont fait appel de la décision. Le procès en appel est prévu pour le premier semestre 2026, avec un verdict possible dès l’été 2026, souligne l’article de Anadolu.
