La Cour Suprême du Sénégal, à travers une ordonnance rendue ce jour par le Conseiller Jean Aloise Ndiaye, a statué sur la recevabilité des requêtes visant à contester la légalité de plusieurs décrets présidentiels relatifs à l’organisation de l’élection présidentielle prévue pour le 24 mars 2024. Cette décision s’inscrit dans un contexte de contestation juridique par plusieurs acteurs politiques et citoyens sénégalais, représentés par divers avocats, contre l’État du Sénégal.
Contexte des Requêtes
Les demandeurs, incluant des figures politiques telles que Mamadou Diop, Mouhamed Ben O.Syn Diop, Cheikh Tidiane Gadji, Mamadou Lamine Thiam, Karim Meissa Wade, et d’autres, ont introduit des requêtes en référé administratif pour contester la validité de trois décrets présidentiels émis début mars 2024. Ces décrets portaient sur l’abrogation d’un décret précédent fixant la date des élections, la convocation du corps électoral pour le 24 mars 2024, et la définition de la période de campagne électorale.
Arguments des Requérants
Les demandeurs ont invoqué des violations des dispositions légales et constitutionnelles, notamment en ce qui concerne les délais de convocation du corps électoral et la période de campagne, qu’ils jugent contraires aux articles du Code électoral et à la Constitution du Sénégal. Ils ont argué que ces irrégularités portent atteinte à leurs droits ainsi qu’à ceux des électeurs sénégalais, et ont sollicité la suspension des décrets litigieux le temps que le fond de l’affaire soit examiné.
Décision de la Cour Suprême
La Cour Suprême, après examen des requêtes et des moyens avancés, a conclu à son incompétence pour statuer sur ces contestations, en raison de la compétence exclusive attribuée au Conseil constitutionnel en matière électorale. Elle a rappelé que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent à tous, y compris aux pouvoirs publics et à l’administration judiciaire, et que ce dernier a déjà statué sur plusieurs aspects relatifs à l’organisation de l’élection présidentielle à travers diverses décisions.
La Cour a également souligné que les actes contestés relevaient d’une manifestation de la fonction gouvernementale échappant au contrôle du juge administratif, en raison de leur nature politique directement liée à l’organisation des élections nationales.
Conséquences de l’Ordonnance
En déclarant les requêtes irrecevables, la Cour Suprême a effectivement confirmé la primauté du Conseil constitutionnel dans le contrôle de la régularité des élections présidentielles et a limité l’intervention judiciaire dans ce domaine. Cette décision souligne la séparation des pouvoirs et le respect des compétences institutionnelles dans le processus électoral sénégalais.