Réunie pour examiner le projet de loi portant nouveau Code du travail, la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale a formulé plusieurs observations visant à renforcer la protection des travailleurs tout en préservant l’équilibre nécessaire au développement des entreprises.
Dans le rapport présenté lundi en plénière, les commissaires ont particulièrement insisté sur la situation de la femme travailleuse. Ils ont estimé que certaines dispositions méritaient d’être davantage clarifiées afin de garantir le respect du principe d’égalité professionnelle.
Selon eux, « la modernisation du droit du travail doit renforcer l’égalité professionnelle, protéger la maternité, prévenir les discriminations à l’embauche et garantir que les mesures sociales adoptées en faveur des femmes ne produisent pas, dans leur mise en œuvre, des effets contraires à l’objectif recherché ».
Les parlementaires ont également rappelé que le futur Code du travail devait demeurer un instrument de protection des salariés. Ils ont souligné la nécessité de trouver un juste équilibre entre les droits des travailleurs et les impératifs économiques des entreprises.
« Le Code du travail doit rester un instrument de protection du travailleur tout en préservant l’équilibre nécessaire avec les intérêts légitimes de l’entreprise », ont-ils fait valoir.
Les commissaires ont toutefois mis en garde contre les conséquences que pourraient engendrer des mesures excessivement contraignantes pour le secteur privé. Selon eux, des dispositions trop rigides risqueraient de peser sur l’investissement et sur les perspectives d’emploi des jeunes.
Pour autant, ils ont rejeté toute approche qui conduirait à fragiliser durablement les salariés. Ils ont estimé que l’équilibre recherché ne devait en aucun cas servir de justification à « la précarisation durable des salariés, au contournement des contrats de travail, à l’affaiblissement de l’administration de contrôle ou à la violation répétée des normes sociales ».
Au-delà des aspects techniques, les membres de la commission ont replacé le débat dans une perspective plus large de justice sociale. À leurs yeux, la réforme du Code du travail doit constituer une étape décisive dans l’amélioration des conditions de travail et dans la consolidation des droits sociaux.
« L’enjeu central de la réforme réside dans sa capacité à ouvrir un nouveau cycle d’effectivité, de justice sociale et de dignité au travail », ont conclu les commissaires.
Et à l’unanimité, le code du Travail a été adopté par la commission des lois.
Ces observations vont servi de base aux échanges avec le ministre du Travail, avant l’adoption du projet de loi en plénière..
Merci citoyen Messieurs les honorables Députés. Non à l’hypocrisie des vieux syndicalistes qui ont corrompu les système, surtout en matière de sécurité sociale. Ils pensent que les Caisses de sécu leur appartiennent.