Le dossier Kosmos Energy continue de susciter le débat au Sénégal. Lors de sa Déclaration de politique générale, le Premier ministre avait évoqué un manque à gagner d’environ 30 milliards de francs CFA, lié au retrait de Kosmos du projet gazier Yakaar-Teranga. L’ancien directeur général de PETROSEN, Mamadou Faye, vient toutefois relancer le débat en contestant cette lecture : « Kosmos ne doit rien à l’État. »
Invité du Grand Jury ce dimanche, l’ancien directeur général de PETROSEN, Mamadou Faye, a livré une lecture différente du dossier. Selon lui, Kosmos Energy ne serait redevable d’aucune somme à l’État sénégalais.
« Cosmos ne doit rien à l’État du Sénégal », affirme-t-il, expliquant que pour comprendre le dossier, il faut revenir au contrat de partage de production.
300 millions de dollars investis
D’après Mamadou Faye, Cosmos Energy et BP avaient investi près de 300 millions de dollars dans les travaux liés au projet. Ces investissements auraient notamment concerné les opérations de forage, les études et les travaux destinés à confirmer les découvertes et préparer leur exploitation.
L’ancien DG de PETROSEN estime que ces dépenses ont permis aux compagnies de remplir leurs obligations contractuelles lors du premier renouvellement, en 2021.
« Au premier renouvellement, en 2021, ces deux compagnies avaient rempli leurs obligations de travail vis-à-vis du contrat », explique-t-il.
Selon son interprétation, une fois ces obligations remplies, Kosmos disposait d’un droit contractuel à l’extension du contrat.
« Ce n’est pas une dette de Kosmos envers l’État »
Mamadou Faye conteste ainsi l’interprétation selon laquelle les montants prévus dans les textes de 2021 et 2024 constitueraient une somme que Kosmos devrait rembourser à l’État en cas de non-exécution.
« Les montants inscrits dans ces deux décrets de 2021 et de 2024 ne sont pas des garanties bancaires », soutient-il. Pour lui, ces montants ne correspondent donc pas à une dette exigible de Kosmos envers l’État.
L’ancien responsable de PETROSEN va plus loin : « Kosmos ne doit pas un rond à l’État du Sénégal. C’est le projet qui doit 300 millions de dollars à Kosmos ».
Il précise toutefois que les montants évoqués dans les investissements peuvent varier selon le périmètre des dépenses prises en compte, évoquant également un montant initial d’environ 350 millions de dollars.
« Il faut respecter le contrat de partage de production »
Pour Mamadou Faye, le débat doit avant tout être replacé dans le cadre juridique du contrat de partage de production.
« Tout ce qui est écrit dans le contrat de partage de production, les gens doivent le respecter à la lettre », insiste-t-il.
Il estime notamment que les clauses contractuelles relatives à la stabilité et aux droits d’extension doivent être prises en compte dans l’analyse du retrait de Kosmos.
Selon cette lecture, puisque la compagnie avait rempli ses obligations avant 2021, elle disposait du droit de solliciter une extension du contrat, indépendamment de nouvelles obligations d’investissement.
