« Karim Wade a bien perdu sa nationalité française le 16 janvier 2024 » (Expert)

Le juriste Malick Niang apporte ses éclairages sur la perte de nationalité de Karim Wade. Contrairement à Me Abdoulaye Tine qui soutient que Karim Wade a perdu sa nationalité par renonciation bien avant le decret du premier ministre français, le juriste sénégalais établi en France bat en brèche ces arguments.

De la perte de la nationalité française de M. Karim Wade ( Malick Niang)

Par décret du 16 janvier 2024, publié au Journal officiel de la République française le
lendemain, le ministre de l’Intérieur, M. Gérard Darmanin, a libéré M. Karim Wade de son
allégeance à l’égard de la France.
La perte de la nationalité française par M. Karim Wade a une incidence sur le processus
électoral auquel prend part ce dernier, dans la mesure où tout candidat à l’élection
présidentielle sénégalaise doit être exclusivement de nationalité sénégalaise. M. Karim Wade
a ainsi déposé son dossier de candidature auprès du Conseil constitutionnel sénégalais, lequel
doit, entre autres, contenir une déclaration sur l’honneur du candidatant attestant qu’il est
exclusivement de nationalité sénégalaise. Il est constant que le dépôt du dossier de
candidature de M. Karim Wade est antérieur à la date de signature du décret le libérant de son
allégeance à l’égard de la France, ce qui soulève nécessairement une interrogation
relativement à l’attestation sur l’honneur qu’il a dû produire, et dans laquelle il a dû attester
qu’il était exclusivement de nationalité sénégalaise. M. Karim Wade prétend avoir perdu la
nationalité française bien avant le décret susmentionné, et que celui-ci ne serait qu’une
confirmation officielle de la perte de sa nationalité française.
Question : M. Karim Wade a-t-il pu perdre sa nationalité française avant le décret du 16 janvier
2024 ?
En toute vraisemblance, la perte de la nationalité française de M. Karim Wade ne peut relever
que de l’article 23-4 du code civil français, lequel dispose que « Perd la nationalité française
le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande,
par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français.
Cette autorisation est accordée par décret. »
A la lumière cet article, la perte de la nationalité française découle nécessairement d’un décret
pris en ce sens par le ministre chargé des naturalisations (ministre de l’Intérieur), et publié au
Journal officiel de la République française, conformément à l’article 57 du Décret n°93-1362
du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation,
de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française. La perte de
la nationalité française autorisée par le ministre chargé des naturalisations aux termes d’un tel
décret prend effet à la date de signature dudit décret, conformément à l’article 23-9 du code
civil français.
En conséquence, M. Karim Wade n’a perdu sa nationalité française que le 16 janvier 2024.
Néanmoins, d’aucuns soutiennent que M. Karim Wade aurait perdu sa nationalité française
antérieurement au décret du 16 janvier 2024. Cette thèse semble notamment être défendue
par un avocat sénégalais basé à Paris, qui lors d’une sortie, affirmait que si la demande de
perte de la nationalité française est déposée et qu’il n’y a pas de réponse de l’autorité
administrative à l’expiration d’un délai de 6 mois, la demande est réputée acceptée. Je pense
qu’il s’est trompé de bonne foi, car cette analyse, concernant le cas de M. Karim Wade, est
juridiquement erronée, pour les raisons ci-après exposées. En effet, la perte de la nationalité
française ne prend effet à la date de la déclaration que pour les cas de perte de la nationalité
française prévus aux articles 23-3 et 23-5 du code civil français. S’agissant du cas de perte de
la nationalité française prévu à l’article 23-3 du code civil français, il concerne (i) le Français
né à l’étranger d’un seul parent français (article 18-1 du code civil français), (ii) le Français né
en France, dont un seul des parents est né en France (article 19-4 du code civil français), et
(iii) le Français qui l’est devenu par filiation à l’égard de l’un de ses parents devenu Français
durant la minorité du premier (article 22-3 du code civil français). Dans les trois cas de figure,

la répudiation de la qualité de Français doit intervenir pendant les 6 mois précédant la majorité
et dans les 12 mois la suivant. Concrètement, l’intéressé doit répudier sa qualité de Français
à compter de ses 17 ans et demi et au plus tard avant ses 19 ans révolus. Force est de
constater que M. Karim Wade n’est concerné par aucun de ces cas de figure, dans la mesure
où, il est né en France, et était Français par filiation à l’égard de sa mère française,
conformément à l’article 18 du code civil français. Il ne pouvait donc être libéré de son
allégeance à l’égard de la France que par décret.
S’agissant du cas de perte de la nationalité française prévu à l’article 23-5 du code civil
français, il concerne le Français qui s’est marié avec un étranger. Celui-ci peut répudier la
nationalité française à la condition qu’il ait acquis la nationalité étrangère de son conjoint et
que la résidence habituelle du ménage ait été fixée à l’étranger. Ce cas de figure ne peut non
plus être celui de M. Karim Wade, dans la mesure où, même s’il peut effectivement avoir été
marié avec une Sénégalaise, sans qu’on le sache, il n’a pas obtenu sa nationalité sénégalaise
du fait de ce mariage.
Les autres cas de perte de la nationalité française prévus, à l’article 23 du code civil français
(perte de la nationalité française à la date d’acquisition de la nationalité étrangère) et à l’article
23-6 du code civil français (constat par jugement de la perte de la nationalité française par
désuétude), ne peuvent non plus le concerner.
En définitive, M. Karim Wade a bien perdu sa nationalité française le 16 janvier 2024, date du
décret le libérant de son allégeance à l’égard de la France.