Israël : Réforme judiciaire adoptée par la Knesset face aux critiques
La Knesset, le Parlement israélien, a adopté jeudi une nouvelle législation qui modifie la composition du comité de sélection judiciaire, accroissant ainsi l’influence de la coalition de droite dirigée par le Premier ministre Benyamin Netanyahu sur le système judiciaire. Cette loi a été adoptée en troisième et dernière lecture par 67 voix pour et 1 contre parmi les 120 membres de l’hémicycle, comme l’a précisé l’assemblée dans son communiqué.
Notons que les députés de l’opposition ont choisi de quitter la séance en signe de protestation contre ce vote, d’après les informations de la radio publique KAN. Cette nouvelle législation retire à l’Ordre des avocats israélien le droit de nommer deux membres du comité de sélection qui compte neuf sièges. Ces sièges seront dorénavant répartis entre les partis politiques : l’un pour la coalition au pouvoir et l’autre pour l’opposition.
Le comité de sélection judiciaire est crucial dans le processus de nomination des juges à tous les niveaux des tribunaux israéliens, y compris la Cour suprême. Cependant, cette réforme ne prendra effet qu’après les prochaines élections générales prévues fin 2026, sauf si des élections anticipées ont lieu, selon un correspondant d’Anadolu que nous avons lu via leur site.
Les critiques estiment que cette législation constitue une tentative du gouvernement Netanyahu de s’emparer du pouvoir judiciaire, compromettant ainsi l’indépendance des tribunaux. Pendant ce temps, la coalition au pouvoir défend la réforme, la jugeant essentielle pour améliorer la représentation dans le processus de nomination des juges.
Ce vote intervient dans un contexte de tensions persistantes entre le gouvernement Netanyahu et l’Ordre des avocats. Mardi, la Cour suprême a refusé la demande de Netanyahu de lever la suspension de la décision gouvernementale visant à démettre Ronen Bar, chef de l’agence de sécurité Shin Bet, accentuant ainsi les frictions entre l’exécutif et le judiciaire. Par ailleurs, dimanche, le gouvernement israélien a exprimé sa défiance envers la justice en retirant sa confiance à la procureure générale Gali Baharav-Miara. Cette information a été relayée par nos confrères de Anadolu.
