Les députés adoptent le projet de loi instituant une nouvelle architecture judiciaire

Les députés ont adopté à l’unanimité un projet de loi instituant une nouvelle architecture judiciaire marquée par la création de tribunaux d’instance, de tribunaux de grande instance et de nouvelles chambres criminelles.

Ce projet de loi abroge la loi fixant l’organisation judiciaire actuelle, qui date de 1984.

Il institue les tribunaux de grande instance, en remplacement des tribunaux régionaux.

Les tribunaux d’instance vont remplacer les tribunaux départementaux, selon le texte, qui a été défendu devant les députés par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba.

Les cours d’appel seront dotées de nouvelles chambres criminelles, en vertu de cette réforme.

« La grande réforme de l’organisation judiciaire opérée en 1984 n’a pas permis d’avoir une justice équitable, proche des justiciables, rapide et accessible », a signalé M. Kaba.

« Il y a des goulots d’étranglement et des facteurs de blocage, qui nuisent à l’efficacité du système judiciaire », a-t-il ajouté.

Il est dès lors nécessaire de « réformer profondément l’organisation judiciaire » du pays, afin d' »avoir un système judiciaire moderne et performant », un constat à l’origine de la réforme proposée aux députés, a encore expliqué le garde des Sceaux.

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