Interdiction des déchets plastiques : « Au-delà du bilan, les manquements… »
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Interdiction des déchets plastiques : « Au-delà du bilan, les manquements… »

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi n°2020-04 du 08 janvier 2020 portant sur « la prévention et la réduction de l’incidence des produits plastiques sur l’environnement », l’Alliance des Ecologistes du Sénégal (Ades) a réagi.

« Au-delà du bilan, les manquements« , c’est le constat de ces écologistes qui, dans une note parvenue à Senego, ont invité les autorités à « faire une évaluation exhaustive de l’efficacité de la loi plastique après deux années de mise en œuvre et à corriger les manquements« .

Texte in extenso :

De 2008 à 2015 : Des premières mesures d’interdiction aux solutions médianes

1). Après une première mesure d’interdiction des déchets plastiques se matérialisant par l’arrêté ministériel n°9611 MCOM-IAAF, en date du 12 novembre 2008, portant interdiction de l’importation, de la distribution et de la vente de plastiques non biodégradables, l’Etat du Sénégal a, dans sa législation en 2015, opté pour une solution médiane dans sa politique de lutte contre les sachets plastiques à travers la loi n°2015-09 du 04 Mai 2015 relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution, de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle de déchets plastiques sur les sachets plastiques. Promulguée par le chef de l’Etat S.E.M Macky Sall depuis le 4 juillet 2015 et entrée en vigueur, le 4 janvier 2016, cette loi qui fut adoptée par les députés en 2014 drainait, avec elle, d’importantes lacunes dont l’impossibilité de distinguer à l’œil nu les sachets plastiques interdits de ceux qui ne le sont pas, des insuffisances liées à son champ d’application qui se limitait uniquement aux sachets plastiques de faible micronnage (30 microns), en plus, de manque de moyens techniques (micromètres) des agents de contrôle sur le terrain pour faire respecter la loi dans toute sa rigueur.

En 2020, un texte de loi beaucoup plus ambitieux …….

2). La loi n°2020-04 du 4 mai 2015 portant sur « la prévention et la réduction de l’incidence des produits plastiques sur l’environnement », votée le 8 janvier 2020, est entrée en application le lundi 20 avril 2020. Cette dernière remplace la loi n°2015-09 du 4 mai 2015. Prenant en charge des périmètres beaucoup plus étendus, cette nouvelle loi comporte de nombreuses innovations majeures, dont, notamment, la transition vers une économie circulaire. Aussi introduit- elle : l’interdiction de certains produits plastiques à usage unique ou produits plastiques jetables (tasses à jeter, plats à jeter, pailles, etc.), le bannissement total des sacs plastiques sortis de caisse, la consignation des bouteilles en plastique, afin d’améliorer la collecte des contenants et leur recyclage. En sus, des mesures de sanction, allant de celles pécuniaires jusqu’à l’emprisonnement ont été aussi proposées. Cette loi oblige aussi les producteurs d’assurer la gestion des déchets issus des produits plastiques qu’ils mettent sur le marché, établissant ainsi une imputabilité directe des déchets plastiques aux producteurs qui mettent sur le marché des produits constitués ou fabriqués à partir de matières plastiques.

Un espoir qui s’amenuise de jour en jour

3). Deux années après sa mise en œuvre, malgré la disparition de quelques produits plastiques dans les grandes surfaces, malgré l’interdiction officielle de l’entrée des sachets au niveau de nos frontières, terrestre, maritime et aérienne, malgré le caractère ambitieux de la loi et le durcissement de certaines dispositions, force est de constater que, l’ultime espoir de débarrasser le Sénégal de ce fléau lié au péril plastique s’amenuise et reste une chimère pour bon nombre de citoyens et d’observateurs.

4). Parmi les manquements sur lesquels nous pouvons pointer du doigt on peut noter :

Un manque d’appropriation de la loi par les citoyens ;
Une approche communicationnelle laborieuse ;
Une insuffisance des produits alternatifs sur le marché ;
Une absence de textes d’application devant permettre l’opérationnalisation de certaines dispositions de la loi ;

Un manque de préparation dans l’élaboration de la loi quant à l’implication de toutes les parties prenantes concernées;

Un dialogue de sourd entre les promoteurs industriels évoluant dans la production des sachets d’eau en plastique et les autorités étatiques concernées ;

Un développement de filière d’unités de production clandestine ;

Une absence de dispositifs d’anticipation dans la mise au marché des produits alternatifs. (Nous pensons qu’il fallait déjà entre 2016 et 2020, après évaluation de la première loi de 2015, trouver le bon angle d’attaque, anticiper et poser les premiers jalons visant à accompagner les PME et PMI, évoluant dans le secteur des sachets d’eau en plastique à se reconvertir dans la production de solutions et de produits alternatifs) ;

Une absence de politique globale d’accompagnement des PME et PMI, évoluant dans le secteur de la production des sachets d’eau en plastique, d’aller vers la reconversion des produits alternatifs ;
Une absence de mesures d’incitation des entreprises à s’investir dans la production et la vente de produits alternatifs ;

Un soupçon d’entrée frauduleuse des sachets plastiques sur le territoire national,

Un abus dans l’utilisation des sachets plastiques chez les citoyens, accompagné d’un problème de changement de comportement ;

Un manque de moyen des agents de contrôle chargés de l’exécution de la loi sur le terrain, surtout au niveau des régions ;

Une absence de dispositif allant de tri à la base et la réduction du jetable.

Les sachets plastiques, une nouvelle génération des mannequins des temps modernes à l’entrée et à la sorties de nos villes

5). Deux ans après l’application de la loi de 2020, le constat reste toujours le même. Malgré leur impact négatif dans le secteur de la santé humaine et animale, dans l’obstruction des voies et passages d’eau, dans l’agriculture, dans l’élevage dans l’environnement et dans la biodiversité entre autres, les sachets plastiques continuent d’orner les rues principales et les grandes artères de nos villes. Faisant partie du décor de nos paysages urbains, et jonchant au quotidien, les berges des fleuves, les plages et les côtes sénégalaises. Leur prolifération nous renseigne sur la variété et la diversité de leur source de production. Omniprésents sur les podiums des décharges publiques à ciel ouvert qui défigurent l’entrée et la sortie de nos villes, ces sachets plastiques, qui y dictent leur loi, peuvent aujourd’hui être considérés comme les nouveaux mannequins des temps modernes dans nos villes, parce que nous accueillant à l’entrée et nous raccompagnant à la sortie.

Derrière le péril plastique, des statistiques très claires largement documentées par des travaux scientifiques

6). Selon les dernières estimations de l’OCDE, la production de plastique a explosé dans le monde, passant de 2 millions de tonnes en 1950 à 460 millions de tonnes en 2019 générant 353 millions de tonnes de déchets dont moins de 10% sont actuellement recyclées et 22% sont abandonnées dans des décharges sauvages, brûlées à ciel ouvert ou rejetées dans l’environnement,

Selon les chiffres de l’ONU, avec quelques 11 millions de tonnes de déchets plastiques qui se déversent chaque année dans les océans, plus de 800 espèces marines et côtières sont affectées par ingestion, enchevêtrement et autres dangers.

Au Sénégal, c’est à peu près plus de 193 000 tonnes de déchets plastiques qui sont produites, chaque année, dont seulement 8000 tonnes recyclées. Pour la seule région de Dakar, l’estimation du potentiel de déchets plastiques, sur la base d’une quantité de production journalière de 1 500 tonnes de déchets solides urbains, se chiffre à 99 700 tonnes par an, dont 78% représentent des emballages plastiques.

Il n’y a pas de solutions à des problèmes systémiques qui ne soient pas elles-mêmes systémiques.

7). Toute intervention visant une amélioration réelle et durable des conditions de vie des populations est vouée à l’échec si l’ensemble de parties prenantes concernées ne la prend pas en charge ; ne se l’approprie pas. Quand on veut mettre en application une loi comme celle qui lutte contre la prolifération des sachets plastiques, ayant des implications sociales et économiques, il faut prendre le temps nécessaire de discuter et de dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes, sans omission aucune. Dans un cadre comme celui – ci où plusieurs logiques qui font échos à des réalités de terrain complexes et diverses s’affrontent, prendre des problèmes complexes et essayer de les découper en petits problèmes plus simples afin de les résoudre fait que le caractère systémique, hautement interdisciplinaire et transectoriel nous échappe totalement.

Un grand pas de la communauté internationale vers la fin du Plastique.

8).Aujourd’hui, il est heureux de constater que l’espoir est permis, la communauté internationale vient de faire un grand pas vers la fin du plastique. Au mois de mars passé, les chefs d’État, les ministres de l’environnement et d’autres représentants de 175 nations ont approuvé à Nairobi, lors de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA-5), une résolution historique visant à mettre fin à la pollution plastique et à élaborer un accord international juridiquement contraignant d’ici 2024.

Pour corriger les manquements

9).Nous, Parti de l’Alliance des Ecologistes du Sénégal (ADES)

Invitons l’Etat à :

Faire une évaluation exhaustive de l’efficacité de la loi plastique après deux années de mise en œuvre et à corriger les manquements;

Asseoir les bases d’un dialogue sincère, constructif et fructueux avec toutes les parties prenantes ;

Accompagner, à travers, une politique globale multisectorielle, et, des mesures incitatives, les PME et PMI, évoluant dans le secteur des sachets d’eau en plastique, dans la reconversion de solutions et de produits alternatifs ;

Travailler avec le secteur privé à développer une véritable industrie de valorisation des déchets plastiques ;

Développer une approche communicationnelle participative à travers l’élaboration et la mise d’une stratégie de communication efficace à la hauteur de la lutte du péril plastique ;

S’appuyer sur l’éducation environnementale afin d’aider les populations à développer des gestes éco- citoyens et éco –responsables ;

Appliquer les sanctions pénales à côté des sanctions financières.

Nous exhortons, les industriels et autres acteurs évoluant dans le secteur de la production de sachets d’eau en plastique à :

Œuvrer dans la reconversion et à saisir les opportunités qu’offrent les produits alternatifs ;

Accompagner, par le biais de la Responsabilité Sociétal d’Entreprise (RSE), la vulgarisation de la loi sur les sachets plastiques et tout le processus de lutte contre le péril plastique.

Nous demandons à tous les citoyens de :

Accompagner l’Etat dans sa politique de lutte contre les sachets plastiques ;

Développer une culture du tri à la base et de la réduction du jetable ;

Changer de comportement et à apprendre vivre en harmonie et en paix avec la nature.

Fait à Dakar, le 15 avril 2022

Baye Salla MAR

LE PRESIDENT

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1 commentaire

  1. zik

    Bonjour il me semble qu’aujourd’hui c’est plus facile de recycler les déchets que de ne pas en produire car on est dans une société de consommation et nous avons malheureusement du pratiqué la consommation telle que l’exige le capitalisme.

    Une taxe de recyclage de 1% peut être créer des usines de recyclage. Il faut à mon avis aller dans ce sens le temps que les industriels trouvent une solution au tout plastique.