Le samedi 31 août 2024, la Commission des lois de l’Assemblée nationale sénégalaise a rejeté la proposition du Président de la République Diomaye Faye de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT). Bien que cette décision puisse sembler décisive, les députés se réuniront néanmoins en séance plénière ce lundi 2 septembre pour voter sur ce projet de loi.
L’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année a eu lieu mercredi dernier, marquant le début des discussions sur la modification de l’article 6 de la Constitution, qui vise à abroger les articles 66-1 et 87-1 établissant le HCCT et le CESE. Le projet, bien qu’ayant été rejeté en commission, n’est pas encore définitivement écarté.
En effet, la Commission des lois n’a pas le pouvoir de décider du sort final d’un projet de loi. Son rôle se limite à l’examen minutieux du texte, à la proposition d’amendements et à la formulation d’un avis. Cet avis est ensuite présenté à l’ensemble des députés lors de la séance plénière, où le véritable débat commence. C’est au cours de cette séance que les parlementaires pourront débattre des modifications proposées par la Commission et voter pour ou contre le projet de loi.
Même si le rejet en commission peut indiquer que le projet est controversé ou pose des difficultés, il n’empêche pas que celui-ci soit défendu lors de la séance plénière. Le gouvernement, ainsi que d’autres députés favorables à la réforme, auront l’opportunité de défendre leur position avant le vote final.
Ainsi, ce lundi, les députés auront la tâche de décider s’ils approuvent la suppression des deux institutions comme le souhaite le Président, ou s’ils rejettent définitivement sa demande.
