Assemblée nationale : La Commission des Lois convoquée pour examiner une proposition loi

Les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits Humains de l’Assemblée nationale du Sénégal sont convoqués à une réunion prévue le mercredi 25 juin 2025 à 10h00. La séance se tiendra dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment parlementaire. L’ordre du jour portera exclusivement sur l’examen […]

Loi Interprétative ou Abrogation : La Commission des Lois prête à trancher vendredi

La question de la loi interprétative suscite une intense polémique dans le pays. Malgré l’onde de choc générée par ce projet, le Pastef, soutenu par Amadou Bâ, porteur de la proposition, reste déterminé à faire adopter cette loi interprétative, qu’il considère comme essentielle pour la clarification juridique. Dans ce contexte, la commission des lois a […]

HCCT et CESE : Voici pourquoi les députés se réuniront quand même ce lundi malgré le rejet du projet en commission

Le samedi 31 août 2024, la Commission des lois de l’Assemblée nationale sénégalaise a rejeté la proposition du Président de la République Diomaye Faye de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT). Bien que cette décision puisse sembler décisive, les députés se réuniront néanmoins en […]

Exclusivité Senego – Loi d’Amnistie : Le vote surprenant des députés de Pastef en commission des lois

La Commission des lois s’est réunie le 5 mars 2024 pour examiner une proposition de loi crucial, souhaitée par le Président de la République, Macky Sall, portant sur l’amnistie des faits survenus entre 2021 et 2024, en lien avec des manifestations ou des objectifs politiques. La commission, composée de 30 membres, a délibéré pendant cinq […]

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