Grâce présidentielle : Les inconnus d’un contenu
Le droit s’est toujours illustré à travers une certaine subtilité et une autre élasticité. Et suivant les différents intérêts, ceux d’un Ministère Public face à ceux d’une Défense, l’interchangeabilité des arguments fait fureur.
En ce qui concerne la grâce présidentielle, un célèbre avocat de barreau de Dakar, connu passionnant et passionné, vient, il y’a quelques jours, de faire entendre ses « vérités » juridiques. Détaillant dans ses explications, le fait que le « Roi de la Cour » a le droit et peut, sous sa propre convenance, accorder la grâce à un détenu, sans que ce dernier en fasse la demande. Ce qui serait une autre forme d’épilogue, au processus d’une éventuelle libération, au bénéfice du prisonnier le plus célèbre, en ces temps, de notre pays.
Quand Les juristes parlent
Combien de fois avons-nous appris que Karim Meïssa Wade aurait congédié du fond de sa cellule, un ou des émissaires du plus haut des en-hauts, à propos d’une demande de grâce exigée dont il serait, himself, le signataire? Raison pour laquelle, même si cet avocat décrit ci-dessus, est dans une logique de raisonnement, après s’être fondé sur le législateur, toujours est-il que le ver politique n’a pas encore quitté le fruit judiciaire.
Magistrat de haut niveau, l’un des plus gradés de cette corporation chez nous, intelligent dans sa réserve, un autre juriste s’inscrivant dans l’anonymat laisse entendre : < < L'article 47 de notre constitution est bien explicite sur la grâce présidentielle. Donc, retenons que c'est une prérogative constitutionnelle du Président de la République. Qui, après une condamnation définitive, peut accorder la dite grâce à qui il veut. Mais, auparavant, on ne pourrait ne pas évoquer les modalités d'application d'une telle mesure. Et, plus précisément, il faut qu'il y'ait une demande du détenu adressée au Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces. Ensuite, celui-ci donne son avis et le dernier mot revient au Chef de l'Etat>>.
A travers ses propos, nous en avons appris et déduit qu’il ne peut y avoir de grâce, sans la demande du condamné, ou celle de TOUT INTÉRESSÉ. A notre que curiosité de savoir : Que signifie l’expression » TOUT INTÉRESSÉ » ? Nous avons ouïe dire :1) l’Avocat; 2) un membre de la famille; 3)un ami; et 4) Le Parquet. Ce dernier ayant droit, c’est-à-dire Le Parquet, est connu de tous, comme un assujetti ou un dépendant du Ministre de la Justice qui, à son tour, vit sous la coupole ou le commandement du Président de la République. Ce qui nous ramène, après analyse de contenu, à la thèse du bouillant avocat dont nous faisions cas : la prérogative du Chef de l’Etat dans ce domaine. Voilà un dossier donc, dont le fond politico-juridique ne présente plus de doute.
C’est pourquoi, les analyses de ces deux pensionnaires du temple de Thémis, provenant et d’une robe noire aguerrie des problèmes judiciaires, parce que présente pratiquement dans presque tous les grands procès de nos tribunaux, et de surcroît, d’un grand magistrat averti, pondéré et respecté dans notre justice, s’avèrent un double jeu entre la politique et la justice. Il serait bon et même fabuleux, pour la stabilité de notre terroir, de voir un K. Wade en liberté. Mais aussi, il ne faudrait pas que cet élargissement le confine dans une autre prison à ciel ouvert ; où il aura encore à affronter une inéligibilité sans fin, le plaçant hors de tout combat démocratique, le reste d’une carrière politique déjà bien entamée.
Un Document d’Importance
Futur cheval de bataille politique du régime en place, pièce irréfutable d’aveu des accusations affligées au détenu, une lettre de demande de grâce dûment signée restera toujours un blocage pour le prisonnier. Mais aussi, elle s’érigera en une obstruction envers ce dialogue national prôné de part et d’autre, entre un pouvoir ayant par devers lui-même une patate chaude, et, un parti d’opposition armé moralement, afin de retrouver son leader. Que le temps fasse du sien!.
Elhadj Yvon Mbaye
Journaliste- formateur
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