Le coup d’Etat est au centre des préoccupations internationales. Du Mali au Burkina, en passant par le Gabon, les gouvernements prétendus « démocrates » voient leurs institutions se perdre, s’effilocher, se dissiper progressivement…
Un coup d’État est un renversement du pouvoir par une personne investie d’une autorité, de façon « illégale » et souvent brutale. On le distingue d’une révolution en ce que celle-ci est populaire. Le coup d’État, lui, est réalisé par la force des armées, lorsque les institutions sont en crise ou en difficulté. Aussi, lorsqu’elles semblent incapables de définir des solutions consensuelles.
La jurisprudence internationale, de surcroît, celle européenne, a tendance à condamner cet acte et à l’analyser comme un acte anti démocratique, illégitime, illégal et surtout contraire à la préservation de la paix et de la sécurité.
Est-ce vraiment le cas en Afrique, plus précisément en Afrique de l’Ouest et du Centre ? Où les militaires ont renversé des gouvernements en place au motif de rétablir l’ordre.
Parmi les arrêts occidentaux condamnant cet acte, il y a notamment celui de la Cour Européenne des Droits de l’Homme datant du 20 mars 2018 opposant un journaliste à l’Etat Turque. Le journaliste Turque du nom de Alpay est accusé de « tentative de renversement du gouvernement ». La Cour affirme, à cet effet, que « la tentative de Coup d’Etat militaire » relève de « l’existence d’un danger public » menaçant la vie de la nation « au sens de la convention. »
Toutefois, la convention n’est autre que la Convention européenne des droits de l’Homme est-elle universelle ? Les lois Européennes le sont- elles ? Non !
Les contextes et les circonstances des États ne sont ni universels ni uniformes. Leur jurisprudence n’est pas forcément la nôtre. En quoi une loi, un principe ou une obligation européenne devrait être universellement reconnue ?
En Afrique et notamment au Gabon, les contextes sont distincts. D’abord, il est de jurisprudence constante, incontestable et obligatoire que des élections, de quelque nature qu’elles soient, présidentielles ou législatives, doivent se dérouler selon les « principes de la démocratie pluraliste » conformément à l’article 2 de la loi électorale gabonaise du 12 Mars 1996. Ces principes de la démocratie pluraliste incluent la transparence totale des élections.
Si aujourd’hui, cette transparence est remise en question, elle est de nature à rendre tout citoyen sceptique. Pour le cas du Gabon, cette transparence est surtout détruite par des manigances frauduleuses : des citoyens Gabonais résidant à l’étranger et inscrits à leur insu sur des fichiers attribués à des bureaux de vote.
De plus, les observateurs internationaux ont été interdits de venir superviser le scrutin du 26 août. On a refusé aux médias internationaux le droit de couvrir l’élection. Internet a été coupé pendant 72 heures à compter du jour du vote… Le sommet de la trahison !
Bien qu’aucune base légale permettant de les exercer n’existe, certains coups d’Etat en Afrique semblent bien légitimes. En témoigne la forte adhésion populaire aux dernières prises de pouvoir des militaires dans certains pays du continent.
*Etudiante en master Droit international et européen; Adjointe technique territoriale saisonnière mairie d’Aix-en-Provence.