Le gouvernement français a annoncé la tenue prochaine d’un débat au Parlement suivi d’un vote concernant l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur. Cette initiative survient alors que les agriculteurs expriment leur mécontentement face à ce projet d’accord, a déclaré Matignon mardi.
Ce débat et ce vote sont proposés « en accord avec les groupes du socle commun » de la droite et du centre, conformément à l’article 50-1 de la Constitution, précise Matignon. « Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire… faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité, » stipule cet article.
La date du débat parlementaire est provisoirement fixée au 10 décembre prochain, selon les informations de RTL. Par ailleurs, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, avait récemment mentionné dans une interview que les négociations sur cet accord étaient « dans la dernière ligne droite », ajoutant que leur succès représentait « une tâche ardue ».
Depuis Buenos Aires, le président Emmanuel Macron a clairement exprimé que « la France ne signerait pas en l’état » ce traité, insistant sur le fait que « l’agriculture française et européenne n’est pas un facteur d’ajustement à de mauvais accords ».
Critiques pour favoriser une concurrence déloyale, l’accord UE-Mercosur, impliquant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie, est accusé d’encourager des importations agricoles non conformes aux règles européennes. Cette situation suscite des inquiétudes quant à son impact sur le marché européen.
