France : TotalEnergies face au tribunal pour homicide involontaire lié à un accident survenu en 2019
TotalEnergies Raffinage France, ainsi que la société Bataille, devront répondre d’accusations d’homicide involontaire devant le tribunal correctionnel du Havre après un tragique accident survenu en 2019 sur le site de Gonfreville-l’Orcher.
D’après le rapport de Mediapart paru ce vendredi, cette décision repose sur une « violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité ». Cette infraction peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros pour les entreprises concernées.
L’incident remonte au 15 février 2019, quand Cédric M., employé par une société extérieure, est tombé de plus de 7 mètres alors qu’il installait un flexible. Les investigations ont révélé que la passerelle n’était pas conforme et que le garde-corps mobile a cédé sous le poids du tuyau.
Malgré des interventions médicales, cet ouvrier, père de quatre enfants, a succombé à ses blessures le soir même. Selon l’inspection du travail, aucune procédure spécifique de prévention n’avait été instaurée pour ce type d’opération pourtant récurrente.
Mediapart cite le rapport de mars 2025, précisant le manque de dispositifs antichute et l’utilisation de matériels inadéquats comme des facteurs déterminants. Une expertise technique a ajouté que « les causes de l’accident étaient le manque de sensibilisation et d’évaluation des risques ».
Le rapport souligne également que Total aurait régulièrement eu recours à des prestataires sans assurer une coordination suffisante des mesures de sécurité. TotalEnergies, dans sa défense, avance que l’accident résulterait d’une erreur du salarié ou d’une autre société, ce que le juge a jugé comme une échappatoire insuffisante.
De son côté, le responsable de la société Bataille a reconnu que cet accident aurait pu être évité avec de meilleures instructions. L’évaluation des risques et les protocoles de prévention n’étaient pas adaptés, selon un témoin de l’affaire.
Jean-Benoît Lhomme, avocat de Total, affirme que « la sécurité est au centre des valeurs de l’entreprise », soulignant que l’audience sera l’occasion de démontrer leur engagement. Cependant, des responsables syndicaux cités par Mediapart affirment que les promesses de sécurité de l’entreprise seraient trompeuses, dénonçant un management où le profit primerait.
TotalEnergies, déjà condamnée dans une affaire similaire, doit maintenant faire face à ce nouveau procès pour homicide involontaire, qualifié « d’historique » par certains dans le monde syndical. Ce résumé se base sur des informations rapportées par nos confrères d’Anadolu, présentant une affaire qui pourrait impacter profondément le monde industriel.
