France : Richard Ferrand nommé à la tête du Conseil constitutionnel malgré des contestations

Le Parlement français a validé la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, comme l’ont confirmé les médias locaux. Emmanuel Macron avait proposé Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius, et cette proposition a été soumise au vote ce mercredi.

D’après les informations rapportées par la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda, le vote a eu lieu en début d’après-midi. Bien que contestée, la nomination de Richard Ferrand, ex-président de l’Assemblée nationale proche du président Macron, n’a été rejetée que par 58 voix contre, manquant d’une seule voix le seuil des 3/5e requis pour empêcher sa nomination.

Sur les 97 parlementaires qui se sont exprimés, 39 ont voté pour Ferrand. En détails, au Sénat, sur 40 votes exprimés, 14 ont été favorables et 26 contre, tandis qu’à l’Assemblée, 25 voix sur 57 ont soutenu sa nomination. Ces chiffres ont été notamment rapportés par « Le Monde ».

Lors de son audition, Richard Ferrand a affirmé qu’il n’avait jamais eu l’intention de soutenir un éventuel troisième mandat pour Emmanuel Macron. « Je connais l’article six de notre Constitution, et il s’appliquera au président actuel comme à d’autres, sauf si le constituant en décide autrement », a-t-il déclaré, selon « Le Parisien ».

L’article 6 de la Constitution française interdit au président d’exercer plus de deux mandats consécutifs. En juin 2023, Ferrand avait suscité la controverse en évoquant la suppression de cette limitation, bien qu’il n’ait pas explicitement souhaité un troisième mandat pour Macron.

Ces informations ont été recueillies à partir des rapports de nos confrères d’Anadolu, et ce contenu en restitue fidèlement l’essence.