La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté, mercredi, la demande de mesure provisoire déposée par Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement National (RN) à l’Assemblée nationale française. La CEDH estime qu’il n’existe pas de « risque imminent d’atteinte irréparable » aux droits de la requérante.
Cette demande de mesure provisoire faisait suite à une peine d’inéligibilité prononcée contre Marine Le Pen, avec exécution provisoire, malgré un recours devant la cour d’appel. La présidente du RN souhaitait que la CEDH suspende cette peine.
Rejet de la demande de mesure provisoire
La CEDH a motivé son rejet en indiquant que « l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme » n’était « pas établie ». La décision a été prise à l’unanimité des sept juges de la chambre saisie de cette requête.
Perquisition au siège du RN
Par ailleurs, le siège du Rassemblement National a été perquisitionné mercredi matin par deux juges du parquet de Paris. Cette perquisition s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur le financement des dernières élections du parti.
Recours sur le fond toujours en cours
Malgré ce revers, Marine Le Pen a également saisi la Cour d’une requête sur le fond, qui sera examinée ultérieurement. Elle conteste la peine d’inéligibilité, estimant qu’elle enfreint les droits de la défense et la liberté des élections en France.
Ce rejet de la CEDH intervient alors que Marine Le Pen avait critiqué la décision judiciaire sur son inéligibilité en avril dernier. Son inéligibilité avait été prononcée fin mars, provoquant de vives réactions au sein du paysage politique français.
