Marine Le Pen conteste sa déchéance de mandat confirmée par la justice
Le tribunal administratif de Lille a récemment confirmé la déchéance de Marine Le Pen de son poste de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Cette décision intervient après la condamnation de la leader du Rassemblement National en mars dernier pour détournement de fonds publics, faisant suite à un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris.
À la suite de cet arrêt, l’avocat de Marine Le Pen, Me Thomas Laval, a aussitôt annoncé l’intention de faire appel. Cet appel, a-t-il précisé, suspend pour l’instant l’application de la déchéance automatique imposée par le code électoral, qui ordonne au préfet de déclarer démissionnaire d’office un élu départemental jugé inéligible par la justice pénale.
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Me Laval, qui considérait que cette disposition pourrait nuire à la liberté des électeurs et à d’autres principes constitutionnels, a également été rejetée par le tribunal administratif. La juridiction a rappelé que ces dispositions législatives avaient déjà été jugées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 28 mars 2025, pour des cas impliquant des conseillers municipaux.
Dans des commentaires partagés avec la presse, l’avocat Me Laval a exprimé ses préoccupations face à une décision qui « prive Mme Le Pen de représenter les électeurs du canton d’Hénin-Beaumont 2 », bien que, selon lui, « elle soit présumée innocente des faits reprochés » jusqu’à présent.
Ce verdict découle de sa condamnation à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme, et à cinq ans d’inéligibilité immédiate. Malgré cette situation, Marine Le Pen conserve son poste de députée du Pas-de-Calais en vertu de la jurisprudence actuelle. Cependant, la justice a relevé son implication centrale dans un système de détournement de 4,4 millions d’euros destinés à payer des salariés du parti avec des fonds du Parlement européen entre 2004 et 2016.
Cette information a été partagée par nos confrères de Sud Quotidien, qui ont suivi le dossier de près.
