France : Débat sur la réforme de la justice des mineurs
L’Assemblée nationale française débat actuellement d’une proposition de loi présentée par Gabriel Attal, ancien Premier ministre, visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des délinquants mineurs et de leurs parents.
Selon ce texte, une procédure de comparution immédiate pourrait être instaurée pour les mineurs de 16 ans et plus en cas d’infractions graves. La justice des mineurs fonctionne actuellement avec une procédure divisée en deux étapes : une première audience pour la culpabilité suivie d’une seconde pour la sanction, survenant quelques mois plus tard.
Cette proposition a pour but d’accélérer ces étapes en introduisant un mécanisme similaire à celui destiné aux adultes. Toutefois, cette idée rencontre une forte opposition de la part des magistrats et éducateurs, lesquels doutent du respect du principe de l’éducabilité. Ils soulignent que la réflexion et la réinsertion des jeunes pourraient être compromises.
Comme le rapporte Anadolu, Muriel Eglin, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny, a déclaré : « Jugé sans le suivi des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, cela ne permettrait pas une audience vraiment utile pour le jeune. »
Une autre disposition controversée consiste à remettre en question l’excuse de minorité, permettant actuellement des peines plus légères pour les mineurs. La nouvelle loi permettrait des sanctions similaires à celles des adultes pour les mineurs de 16 ans impliqués dans des crimes graves.
Les critiques affirment que ces changements reflètent une approche répressive qui pourrait nuire à la réhabilitation des jeunes et accroître le risque de récidive, en rupture avec la tradition française. Ces inquiétudes sont partagées par divers professionnels du secteur judiciaire.
Ces informations nous parviennent de nos confrères d’Anadolu, qui suivent attentivement l’évolution de cette législation en France.
