Aux États-Unis, le cap des 60 jours de guerre menée par Washington et Israël contre l’Iran place le Congrès face à une échéance prévue par la loi. Le 1er mai, soit 60 jours après la notification officielle transmise au Congrès par le président Donald Trump le 28 février, les parlementaires peuvent être amenés à se prononcer sur la poursuite ou non des opérations militaires.
D’après Al Jazeera, cette date correspond au délai fixé par le War Powers Act, une loi adoptée en 1973 qui impose au président américain de cesser une action militaire après 60 jours sans autorisation du Congrès, sauf prolongation limitée destinée à organiser un retrait des troupes. Selon David Janovsky, directeur par intérim du Constitution Project au sein du Project on Government Oversight (POGO), si la guerre continue au-delà de cette échéance sans feu vert parlementaire, elle entrerait dans une phase jugée illégale par de nombreux experts constitutionnels.
Pour l’heure, les dirigeants du Congrès n’ont pas indiqué clairement comment ils comptent procéder. Les républicains, majoritaires de justesse au Sénat et à la Chambre des représentants, ont déjà bloqué plusieurs résolutions visant à limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump. Mais ni le chef de la majorité au Sénat, John Thune, ni le président de la commission des forces armées, James Risch, n’ont annoncé de texte pour autoriser officiellement la guerre. Un tel vote obligerait les élus à soutenir ou rejeter le conflit de manière formelle.
Des divisions existent toutefois dans le camp républicain. Les sénateurs Thom Tillis et Susan Collins ont laissé entendre qu’ils ne voteraient pas en faveur d’une poursuite de l’action militaire après le 1er mai. La sénatrice Lisa Murkowski a, elle, indiqué travailler sur une autorisation d’usage de la force militaire (AUMF), qui permettrait de prolonger les opérations sans déclaration de guerre formelle. D’autres élus républicains, comme John Curtis et Jerry Moran, ont publiquement fait part de leur malaise face au manque d’informations transmises par l’administration Trump.
Selon Andrew Day, rédacteur en chef senior à l’American Conservative, plusieurs responsables républicains reconnaissent en privé que cette campagne militaire pourrait coûter politiquement cher à l’approche des élections de mi-mandat de novembre. Il affirme que certains collaborateurs parlementaires décrivent des élus critiques en coulisses, mais réticents à s’opposer publiquement à Donald Trump, notamment par crainte de froisser leurs donateurs ou de subir sa colère politique. Henry Olsen, du Ethics and Public Policy Center à Washington, estime également que la majorité des élus républicains chercheront à éviter un vote clair sur la guerre.
Le débat intervient alors qu’une pause dans les combats a commencé le 8 avril, même si, selon les éléments rapportés, l’armée américaine continue de bloquer le détroit d’Ormuz. Donald Trump a par ailleurs menacé de nouvelles frappes avant d’annoncer une prolongation indéfinie de cette pause, tandis qu’un nouveau cycle de discussions sur un cessez-le-feu est à l’arrêt. Depuis le début des attaques, au moins 3 300 personnes ont été tuées en Iran, et des dizaines d’autres personnes, dont 13 militaires américains, ont été tuées dans les frappes de représailles iraniennes dans la région. L’administration Trump affirme avoir frappé au moins 13 000 cibles avant la pause des combats.
Le War Powers Act permet au président de demander une prolongation de 30 jours pour organiser un retrait, mais pas pour lancer de nouvelles opérations offensives. En cas d’inaction du Congrès et de refus des tribunaux de trancher, la guerre pourrait se poursuivre dans un cadre juridique contesté. Comme l’indique Al Jazeera, plusieurs présidents américains ont déjà repoussé les limites de cette loi, mais David Janovsky estime que l’ampleur actuelle du conflit dépasse la notion d’opération militaire limitée.
