L’administration de Donald Trump estime que l’échéance du 1er mai, liée à l’obligation d’obtenir l’aval du Congrès américain pour poursuivre la guerre menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran, ne s’appliquerait plus de la même manière en raison du cessez-le-feu en cours avec Téhéran. Ce point a été défendu jeudi devant le Sénat, alors que le délai prévu par la loi américaine arrive à expiration ce vendredi.
Selon les informations rapportées par Al Jazeera, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth a soutenu devant la commission des forces armées du Sénat que le délai de 60 jours prévu par la War Powers Resolution pouvait être « mis en pause » durant un arrêt des combats. La Maison Blanche considère ainsi que l’absence d’échanges de tirs directs depuis le début d’avril modifierait l’application de cette échéance.
La loi en question, adoptée en 1973, impose au président des États-Unis d’informer le Congrès dans les 48 heures après l’engagement de forces dans des hostilités. À partir de cette notification, un compte à rebours de 60 jours s’enclenche. Dans ce dossier, la guerre a débuté le 28 février, mais l’administration Trump a notifié le Congrès le 2 mars, ce qui fixe la date limite au 1er mai. Le texte prévoit une prolongation de 30 jours uniquement pour permettre un retrait sécurisé des forces, et non pour poursuivre indéfiniment les opérations.
Cette lecture est toutefois contestée par plusieurs élus démocrates et par des juristes. Au Sénat, Tim Kaine, élu de Virginie, a déclaré qu’il ne croyait pas que le texte autorise une telle pause. Adam Schiff, sénateur démocrate de Californie, a également rejeté cet argument, en rappelant que des forces américaines restent actives dans la région malgré l’arrêt des frappes aériennes. D’après Al Jazeera, les hostilités ne se sont pas totalement éteintes autour du détroit d’Ormuz, où Téhéran bloque toujours le passage et où Washington maintient un blocus naval contre des ports et navires iraniens.
Le média précise aussi qu’un épisode est intervenu le 20 avril, lorsque l’armée américaine a tiré sur le porte-conteneurs iranien Touska avant de le saisir. Quelques jours plus tard, l’Iran a capturé deux navires commerciaux étrangers. En parallèle, le président Donald Trump a averti à plusieurs reprises que les frappes pouvaient reprendre. Au sein de l’administration, certains responsables soutiennent désormais que les hostilités ouvertes le 28 février auraient pris fin, ce qui rendrait selon eux le délai de 60 jours caduc.
Sur le plan politique, une sixième tentative au Sénat pour limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump via la War Powers Resolution a été rejetée jeudi par 50 voix contre 47, avec un vote largement partisan. La sénatrice républicaine du Maine Susan Collins s’est toutefois rangée du côté des démocrates, en affirmant que l’autorité du président comme commandant en chef « n’est pas sans limites » et que ce délai de 60 jours « n’est pas une suggestion, c’est une exigence ».
Interrogé par Al Jazeera, l’expert américain en droit constitutionnel et international Bruce Fein a affirmé que la résolution « ne dit nulle part » que le délai s’arrête en cas de cessez-le-feu. Il a estimé que cette interprétation viderait le texte de sa portée. Dans le même temps, d’autres proches de l’administration évoquent une autre option: lancer une nouvelle opération sous un autre nom. Richard Goldberg, ancien responsable au Conseil de sécurité nationale durant le premier mandat de Donald Trump, a indiqué avoir proposé le nom « Epic Passage » pour une mission présentée comme centrée sur la réouverture du détroit d’Ormuz.