Dr Mor Fall après le recours de Diomaye : « Sonko présentera ses observations »

Le président a saisi mardi le Conseil constitutionnel pour contester la révision de la Constitution, en invoquant un vice de procédure. Selon Dr Mor Fall, c’est un droit prévu par l’article 74. Et, « le Président de l’Assemblée nationale devra présenter ses observations ». Pendant ce temps, les députés de PASTEF dénoncent un « recul démocratique ».

Le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi portant révision de la Constitution, invoquant une violation de la procédure d’adoption du texte.

Le dossier est désormais enrôlé devant le Conseil, qui notifiera officiellement le président de l’Assemblée nationale afin qu’il puisse présenter, par écrit, les observations et moyens de défense de l’institution parlementaire.

Selon le constitutionnaliste Dr Mor Fall, maître de conférences à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, cette saisine relève des prérogatives du chef de l’État prévues par l’article 74 de la Constitution..

Le juriste précise que le président a déclaré l’urgence dans son recours. En vertu de la loi organique régissant le Conseil constitutionnel, cette procédure réduit le délai d’examen à huit jours.

Selon Dr Mor Fall, à ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l’éventuelle tenue d’un référendum. « La procédure devant le Conseil est enclenchée et on attend sa décision. C’est seulement après que l’on verra la suite », explique-t-il sur Sud Fm, rappelant que la convocation du corps électoral relève de l’appréciation du président de la République.

Les députés de PASTEF dénoncent un « recul démocratique »

La décision du chef de l’État suscite une vive réaction au sein du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes. Dans un communiqué signé notamment par son président, Mohamed Ayib Daffé, les députés dénoncent une démarche qu’ils qualifient de « recul démocratique ».

Ils reprochent au président de la République de revenir sur son engagement initial de soumettre la réforme constitutionnelle au référendum. Selon eux, le recours devant le Conseil constitutionnel viserait à éviter « l’arbitrage du peuple » et une éventuelle défaite dans les urnes.

Les parlementaires affichent toutefois leur sérénité, estimant que les arguments juridiques avancés par le chef de l’État sont « d’une extrême faiblesse ». Ils se disent confiants quant au rejet du recours par le Conseil constitutionnel, ce qui permettrait, selon eux, de poursuivre la procédure conduisant à la promulgation de la loi.