Dissolution CESE et HCCT : Amadou Ba affirme que « l’Assemblée ne peut pas bloquer la session »

Dissolution CESE et HCCT : Amadou Ba affirme que « l’Assemblée ne peut pas bloquer la session »

Le projet de loi soumis au Président de l’Assemblée nationale pour modifier la Constitution et dissoudre le CESE et le HCCT lors d’une session extraordinaire ce jeudi a suscité de nombreuses interprétations.

Certains estiment que les députés de BBY pourraient empêcher la tenue de cette session, mais le député de l’opposition, Amadou Ba, leur répond en affirmant que rien ne peut empêcher cette session de se tenir. Selon lui, les députés de la majorité sont contraints, à moins qu’ils ne votent contre la proposition.

Amadou Ba précise que l’Assemblée nationale n’a ni le pouvoir ni les moyens de bloquer la convocation de la session extraordinaire par le Président de la République.

Il rappelle que toute la procédure d’examen et de vote de l’ordre du jour fixé par le Président doit être complétée en 15 jours, sans possibilité de modification.

Les députés de la majorité ne peuvent juridiquement ni différer ni rejeter l’examen de cette révision constitutionnelle, contrairement à ce qu’ils ont fait avec la DPG. Ils sont contraints de suivre le processus.

La seule option pour les députés de la majorité reste de voter contre la révision constitutionnelle, car pour la supprimer, ajoute l’honorable député, il faut obtenir 3/5 des suffrages exprimés, un seuil qui diffère des 99 députés souvent mentionnés.

6 COMMENTAIRES
  • Daouda

    Le cancre

  • Trouduc

    L’ancien Président Macky Sall a usé des mêmes moyens.

    Cf le Décret numéro 2023–1324 portant convocation de l’A.N en session extraordinaire et en procédure d’urgence le lundi 17 juillet à 10 h ayant pour ordre du jour : projet de loi portant révision de la constitution pris par le PDT Macky Sall

  • Trouduc

    L’honorable député et par ailleurs excellent juriste a entièrement raison .
    Le Président a strictement respecté l’article 63 de la Constitution qui lui donne le droit de convoquer une session extraordinaire à une date fixée

  • Le poutois

    Les députés de l’apr sont entre le marteau et l’enclume.sils votent non l’assemblée va être disoute,si c’est oui ,ils donnent raison au nouveau régime.moi je pense qu’ils vont voter NON.cest moins humiliant.

  • Lui et moi

    C’est duel Amafou Ba « de l’opposition » ?
    Amadou Ba qui est sûr l’image est de PASTEF donc la majorité presidentielle.
    Kholate léne li nguéne di binde waye

    • Lui et moi

      C’est quel …..

Publiez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *