Le Président de la République a transmis au Président de l’Assemblée nationale un décret convoquant une session extraordinaire pour le jeudi 29 août 2024, visant à supprimer le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT). La question qui se pose est de savoir si les députés de BBY soutiendront ce projet de loi.
Un projet de loi portant sur la dissolution du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) et du HCCT a été soumis lundi au Président de l’Assemblée nationale par le Chef de l’État.
Pour préparer cette session extraordinaire, une réunion du bureau de l’Assemblée nationale doit être convoquée aujourd’hui mardi ou demain mercredi. Lors de cette réunion, la commission des présidents fixera le calendrier de travail.
Parallèlement, le groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, majoritaire à l’Assemblée nationale, se réunira ce mardi à 17 heures pour déterminer la position commune à adopter.
Il est important de rappeler que pour que cette loi constitutionnelle soit adoptée, un vote favorable des 3/5 des députés est requis. Cela signifie qu’au moins 99 députés doivent voter en faveur du projet de loi à main levée pour qu’il soit adopté.