Dialogue national: Vers une définition de la notion haute trahison au Sénégal ?
L’article 102 de la Constitution sénégalaise dispose que « Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale statuant par un vote secret à la majorité des trois cinquièmes (3/5) de ses membres ». Toutefois, l’article 103, qui suit, ne précise pas le contenu de cette infraction.
Cette absence de définition claire de la haute trahison constitue, selon plusieurs spécialistes, un obstacle majeur à toute poursuite à l’encontre d’un ancien chef de l’État. Une lacune juridique que pourrait trouver une solution lors du dialogue national sur le système politique, prévu le 28 mai.
Le ministre conseiller juridique du président de la République, Sidy Alpha Ndiaye, a souligné la nécessité d’une réforme en déclarant : « Le contenu de la haute trahison n’est pas défini, il faut lui donner une définition ». Pour lui, ce dialogue représente une occasion décisive pour renforcer la clarté et la sécurité juridique autour de cette disposition constitutionnelle.
Une contribution suggestive . Un agent ou un travailleur peut être licencié pour faute simple, lourde et/ou grave. La faute est identifiée comme un manquement grave à ses obligations professionnelles. In fine, toutes choses étant égales par ailleurs , la Constitution définit les pouvoirs d’un président de la République. Donc logiquement, ceci découlant de cela, la haute trahison se définit à priori comme l’action volontaire d’agir contre les principes dont la Constitution le charge en ses qualités : des infractions au code pénal, tous comportements violant la constitution et ses principes, régime déliquescent, extrême déloyauté à l’égard de son pays, comportements contraires à la dignité de ses fonctions, crimes contre l’humanité, manquements à ses devoirs, mots clefs ( corruption, conflits d’intérêt, détournements de fonds publics, faux et usages de faux, légal, matériels, intentionnel…), assembler les éléments constitutifs (actes, faits et gestes listés), atteinte à la morale publique, réunir les éléments, indices graves et concordants, agissements contraires à ses obligations…constitutifs de haute trahison
La non definition du terme haute trahison est faite a dessin par le législateur parce qu’on ne peut pas quantifier ni qualifier la gravité des actes que pose un president dans un regime ou il concentre tous les pouvoirs. Le crime de haute trahison pour un president de la république reste et doit rester dans la sphere politique parce que c’est en celle ci qu’on trouve l’assentiment ou non des populations.
CHACUN AURA SON TOUR CHEZ LE COIFFEUR .
ILS VEULENT COLLER A MACKY SALL UN DELIT POUR LUI EMPECHER D ETRE CANDIDAT AUX PROCHAINES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ,
LE BILAN DE PASTEF EST RETOUR DE PARQUET ET MANDAT DE DEPOT POUR LES CHRONIQUEURS ET OPPOSANTS .
PASTEF 5 ANS GAVNA DEH
La voie est tracée par la prochaine inculpation de Macky Sall.
Seulement, Macky taillait la justice à sa façon et on a vu les conséquences.
Pastef faites très attention !
L’histoire du Sénégal a tendance à beuguer !
Donner l’ordre d’injecter à des millions de Sénégalais une substance qui a été prouvée toxique par des études publiées dans des revues scientifiques à comité de lecture est un acte de haute trahison.
Ce crime sera jugé par un tribunal révolutionnaire sénégalais, tôt ou tard.