Lorsqu’on lit attentivement la Constitution et le Code pénal du Sénégal, on est frappé par la légèreté avec laquelle certains cherchent à inventer des infractions que la loi ne consacre pas.
Article 50 de la Constitution :
« Le Président de la République peut déléguer, par décret, certains pouvoirs au Premier Ministre ou aux autres membres du Gouvernement… »
Article 254 alinéa 2 du Code pénal :
« Les peines prévues à l’alinéa précédent sont applicables à l’offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République. »
La lecture combinée de ces deux textes est limpide :
1 Seul le Président de la République détient ses prérogatives.
2- Une autre personne ne peut les exercer qu’en vertu d’un décret de délégation dûment signé.
3- En droit administratif, une délégation doit toujours être expresse ; elle ne peut jamais être tacite.
4q Sans décret, nul ne peut prétendre incarner « tout ou partie des prérogatives présidentielles ».
Dès lors, comment peut-on poursuivre un citoyen pour « offense à une personne ayant les prérogatives du Chef de l’État » lorsqu’aucun décret n’existe pour établir une telle délégation ?
Une telle poursuite viole le principe fondamental de notre droit pénal : nullum crimen, nulla poena sine lege (« pas de crime, pas de peine sans loi »).
Sans décret de délégation, il n’y a pas de prérogatives transférées et sans prérogatives transférées, il n’y a pas d’infraction possible.
Voilà pourquoi les juges du siège ont, à juste titre, relaxé Assane Diouf et Bah Diakhaté, malgré l’acharnement d’un ministère public qui persiste à invoquer une infraction inexistante.
Tout écart à cette logique n’est rien d’autre qu’un abus. Et l’abus de droit, c’est l’autre nom de l’arbitraire. Or, l’arbitraire demeure le pire adversaire de la justice.
Thierno Bocoum
Président AGIR- LES LEADERS
Tu ne peux pas avoir 100 voix dans ta commune.merde merde 1000 merdes
Avoir une grosse tête et rien dedans c’est vraiment autre chose c est le soit disant politiciens le plus nul de l histoire du Sénégal
Oh, Bocoum , tete de Kakôôy mêyy ñiú jammah!
Il parle sans comprendre les concepts et idees, Boxoum saa bôkhoumala.
Thierno ab djoulit dafay ndangou dogalou sunu BOROM .
Diokhal autorités yi s’en thieur bo beugué nopalikou.
Adouna amoul soloe
Tu et nul bocoum répéter ça tu verra il faut un peu respect visa des autorités
Foutaises Mr Bocoum, analyses qui ne tiennent pas