Décret sur la rémunération pour copie privée : Diomaye satisfait une vieille doléance des acteurs culturels

Décret sur la rémunération pour copie privée : Diomaye satisfait une vieille doléance des acteurs culturels

En Conseil des ministres ce mercredi, le président Bassirou Diomaye Faye a adopté le Projet de décret portant collecte de la rémunération pour copie privée.

Le Chef de l’Etat vient de satisfaire une vieille doléance des acteurs cultuels, qui ont longtemps réclamé l’application de cette mesure.

La rémunération pour copie privée, une redevance perçue sur les objets de stockage et reversée aux artistes, n’a jamais été appliquée au Sénégal depuis son institution par la loi 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins et la création de la SODAV en 2016.

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