Déclaration de politique générale – Zahra Iyane Thiam à Sonko : « Qu’il vous plaise donc d’agir en républicain patriote… »
« Dans un souci constant de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité« , Ousmane Sonko annonce qu’il ne tiendra sa Déclaration de politique générale devant l’Assemblée « qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée en réinscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre« . Le Premier ministre répondait au député Guy Marius Sagna.
La réaction de Zahra Iyane Thiam n’a pas tardé. La membre de la coalition Benno Bokk Yakaar (Bby) parle de contournement des obligations de l’actuel Premier ministre, « plutôt qu’une véritable contrainte légale« .
Voici l’intégralité de la lettre de Zahra Iyane Thiam au Premier ministre Ousmane Sonko :
Monsieur le Premier Ministre,
J’ai lu avec attention, votre réponse concernant l’interpellation du Député Guy Marius Sagna, relative à votre DPG. Cependant, je ne peux m’empêcher de relever plusieurs éléments problématiques, à mon niveau, dans vos justifications.
D’abord, vous affirmez que votre DPG est prête et que vous êtes impatient de la présenter, mais vous la reportez. Si tel est le cas, pourquoi ne pas respecter l’esprit de l’article 55 de la Constitution en la présentant immédiatement ? Votre impatience déclarée contraste fortement avec votre inaction.
Ensuite, vous indiquez que bien que l’article 55 de la Constitution n’indique pas de délais précis, il est implicite que cette déclaration doit se faire dans des délais raisonnables. Votre interprétation restrictive semble davantage servir à gagner du temps qu’à respecter l’intention constitutionnelle de transparence et de responsabilité.
De plus, vous mentionnez que les dispositions relatives à la DPG ont été abrogées à la suite de la suppression du poste de Premier ministre en 2019. Cependant, depuis la restauration de ce poste en 2021, les députés issus de votre coalition avaient amplement le temps de proposer et d’encourager la mise à jour du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour y inclure à nouveau ces dispositions.
Leur passivité à cet égard et l’invocation de cet argument aujourd’hui suggèrent une volonté de contourner vos obligations plutôt qu’une véritable contrainte légale.
Enfin, vous invoquez également la séparation des pouvoirs pour justifier votre refus de présenter la DPG devant cette Assemblée. Cependant, la véritable séparation des pouvoirs implique la reddition de comptes du gouvernement devant l’Assemblée nationale souveraine, quel que soit par ailleurs sa composition, qu’elle vous agrée ou pas. En refusant de vous soumettre à cette obligation, vous ébranlez les fondements mêmes de notre démocratie.
Quant à votre proposition de tenir la DPG devant une assemblée non parlementaire composée de citoyens et de partenaires, elle pourrait être perçue comme une tentative de légitimer un processus qui échappe au contrôle parlementaire. Cette démarche, bien qu’intéressante sur le papier, ne peut remplacer la procédure réglementaire prévue par notre cadre constitutionnel.
En conclusion, Monsieur le Premier Ministre, il est crucial que vous teniez votre DPG devant l’Assemblée nationale, comme le stipule la Constitution. Retarder cet exercice en invoquant des lacunes procédurales est une manœuvre qui pourrait être interprétée comme une tentative de vous soustraire à la critique et au contrôle démocratique. Le respect des institutions et des procédures légales est la pierre angulaire de notre système politique.
Les défis et crises surmontés depuis mars 2021 ont valu cher à beaucoup trop de nos compatriotes. Les citoyens que nous sommes, attendons que vous vous conformiez à vos obligations constitutionnelles sans plus attendre. L’histoire bégaie, aussi le seul mérite est d’apprendre de l’expérience.
Le Président Wade n’a pas échappé à la réalité du système, le Président Macky n’a pas échappé à la réalité du système, vous non plus, vous n’échapperez pas à la réalité du système.
Qu’il vous plaise donc d’agir en républicain patriote.
Respectueusement.
De Mme Zahra Iyane Thiam
Ancien Ministre
Membre de BBY
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