Criminalisation des LGBT+au Sénégal : Voici l’intégralité de la proposition de loi
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Criminalisation des LGBT+au Sénégal : Voici l’intégralité de la proposition de loi

La proposition de loi visant à criminaliser l’homosexualité est fin prête. Elle sera bientôt soumise à l’Assemblée nationale.  Elle est portée par les députés Mamadou lamine Diallo, Cheikh Bamba Dièye, Aliou Souaré, Moustapha Guirassy.

And Sam Jikko Yi et les autres initiateurs  de la proposition de loi demandent la modification de l’article 319-3 du Code pénal, en remplaçant le terme « actes contre nature » par lesbianisme, homosexualité, bisexualité, transsexualité, intersexualité, zoophilie, nécrophilie et autres pratiques assimilés. Les personnes reconnues coupables seront punis de 5 à 10 ans de prison et d’une amende de 500 000 à 5 000 000 FCFA, sans possibilité de bénéficier de circonstance atténuantes.

Aussi, l’apologie de ces actes contres natures  précités, est puni de 3 à 5 ans d’emprisonnement ferme amende de 500000 à 5000000 FCFA.

Ceux qui seront déclarés coupables de ces infractions susvisées, perdront leurs droits civiques et politiques, tel que prévu par l’article 34 du Code pénal.

Le délai de prescription de l’action publique de ces infractions susvisées par la proposition de loi est de sept (7).

 

 

 

 

 

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5 commentaire

  1. kenene

    j’espère que ce Aliou Souare représente la majorité, sino je ne vois que des députés de l’opposition qui porte ce projet de loi. et ce serait une grave et louche même pour le can majoritaire.

  2. Sunugal

    Reposez vous jamais Macky ne signera une telle loi qui nous ramenera tous en arrière ne vous en déplaise nous avons des priorités bien plus urgent wasalam

    1. Sarr

      Yaw khana gueumo YA ALLAH ???

    2. Le sage

      Khana tu fais partie d eux??tu as raison ca ne passera pas parceque nous ne sommes comme eux ils sont catégorique chez eux pas de polygamie leur priorité c garder leurs valeurs et les imposer partout dans le monde sauf chez les arabes qui les decapitent

  3. How

    Merci à tous ceux qui ont contribué à la radiation du projet.
    Les députés qui refusent de voter la loi désobéissent les khalifs, le cardinal et les chefs coutumiers.
    Wa salam