Cour suprême: L’irrecevabilité manifeste du recours des candidats recalés sur l’élection du 24 mars

Le Front démocratique pour une élection inclusive (FDPEI) a déposé ce lundi près la Cour suprême un recours en annulation du décret convoquant le corps électoral pour le scrutin du 24 mars prochain. Mais, après analyse, cette requête des candidats recalés à l’élection présidentielle sera probablement déclarée irrecevable.

En effet, d’après la jurisprudence de la Cour suprême, l’acte pris par le président de la République portant convocation du corps électoral est exclu du champ d’application du recours pour excès de pouvoir.

Elle l’avait rappelé dans un arrêt en date du 19 mars 2016 opposant le leader de « Pastef » Ousmane Sonko à l’Etat du Sénégal. Ladite cour avait qualifié d’acte de gouvernement le recours contre le décret convoquant le corps électoral.
« Constituent des actes de gouvernement insusceptibles de recours pour excès de pouvoir, le décret portant fixation de la date du référendum et convocation du corps électoral qui a été pris dans le cadre des pouvoirs constitutionnels du Président de la République, le décret portant organisation du référendum et celui portant publication du projet de loi portant révision constitutionnelle », avait dit la Haute cour dans cet arrêt du 19 mars 2016.

Ainsi, il est fort probable que la Cour suprême demeure constante dans sa jurisprudence, en déclarant irrecevable le recours des candidats dits spoliés. La tenue de l’élection présidentielle au 24 mars est donc visiblement irréversible.

13 COMMENTAIRES
  • Amadou

    Silence, on viole la loi. Le 3 février, le président Macky a posé un geste politique. Le 15 février, les sages du CC qui se sont octroyés unilatéralement un rôle de régulateur, ont fourni une décision politique rompant ainsi avec la tradition. Les membres du CC devraient se limiter à lire le droit et uniquement le droit. Malheureusement, en donnant une réponse politique avec leur fameux -meilleurs délais-, les sages sont rentrés sur un terrain que le président connaît beaucoup mieux. Ce jeu d’échec politique n’est pas encore fini. Je demande solennellement à la Cour suprême de ne pas vendre son âme et de se limiter uniquement à lire le droit. Autrement dit, il doit annuler le décret du Président qui ne respecte pas et vraiment pas du tout la loi.
    Après, on verra si le CC ira jusqu’au bout de cette bataille politique contre Macky pour qui, il reste encore au moins 2 cartes à jouer, nonobstant les courts délais. Un vote à l’AN et l’article 52. Cette bataille ouverte entre le CC et le président est devenue un secret de polichinelle et c’est le CC qui y laissera le plus de plumes car kou wathie sa andeu ya xam. Le CC qui est chargé de défendre les lois s’est mis à violer la constitution et le code électoral. Vouloir être un héros aux yeux de la population ne doit pousser personne à faire du Taf Yeungueul. L’histoire se raconte de manière froide loin des passions. Toutes les personnes de bonnes fois savent que Macky a fauté mais les membres du CC encore davantage. On accorde toujours un petit bénéfice du doute à un président car il a des renseignements parfois sensibles à gérer mais aussi il est politique.
    Silence, on viole la loi car il faut que Macky parte au plus vite. Et comme par hasard, tous ceux qui faisaient du bruit se taisent maintenant. Où sont les principes qu’ils évoquaient. Le comble est que certains universitaires sont aussi complices. C’est vraiment honteux et lâche. Le Sénégal ne mérite pas cette farce. L’avantage de cette crise est que maintenant on sait qui est qui. Les convictions des uns et des autres. Les chercheurs de raccourcis pour accéder au pouvoir. Les masques commencent à tomber. Société civile WO, chroniqueurs bidon WO, faux politiciens WO, universitaires WO, journalistes WO, politiciens WO, tous les caméléons de ces catégories WO. Des contributions et analyses souvent minables à deux balles. Partisannerie outrancière, biais cognitifs, aveuglement volontaire ou simple mauvaise foi à des fins politiques? Tout le monde interprète les lois selon ses schèmes de pensées et ses intérêts. Le pays ne mérite pas un tel niveau de médiocrité. La CS doit sauver le Sénégal. Macky doit aussi prendre pleinement ses responsabilités face à l’histoire.

  • Dgd

    Sof nguene spoglie yi

    • alamane

      nous sommes dans un mois béni . ne faites pas souffrir les sénégalais qui sont fatigués .

  • Ssn

    Merci pour cette analyse. Vous êtes constant élections par force .

  • Tall

    Dem léne nopoulou un autre fois inchallah

  • Le poutois

    Pourquoi spoliés.ils ne sont pas spoliés ils n’ont pas remplis tous les critères pour être candidat.donc ils ne le mérite pas.

  • Jaraaf

    Ces gens sont une honte . Des gus qui ne pensent rien sur l’échiquier politique, des gens comme Diop Decroix vrai poids plume politique. Il nous pompent l’air

  • Chegavara

    Allez vous faire foutre avec vos recours de mérde

  • AichaRassoul

    Gnak Jomm rek ces minables qui font la honte de tous les sénégalais tchipiriii

  • Mouhamed

    Wessou nagnou soof ak sen recours you doyadi yi.

  • Lebou

    Ay way nguir dieumi serigne touba yeureum lèn niou sonnounaniou ci politique , nguir yalla warassouli na niou election le 24 diomay gagner niou dialeu ci lènene

  • Leuz

    Élections rek le pays est en arrêt il faut que la vie reprenne

  • Julle

    PDS et morte politiquement

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