Le Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR) n’a pas obtenu l’intervention urgente qu’il réclamait pour préparer les prochaines élections municipales et départementales. La Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté son référé-liberté.
Le rejet de la Cour suprême concernant les élections locales ne fixe toutefois pas leur date. Ces scrutins doivent se tenir au plus tard le 23 janvier 2027, selon les éléments disponibles, tandis que plusieurs opérations préparatoires restent au cœur de la contestation.
La juridiction a considéré que l’urgence suppose une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public ou aux droits défendus par les requérants. Les responsables du FDR estimaient que le retard pris dans le processus pouvait entraîner des effets irréversibles sur l’exercice des libertés électorales (Rewmi).
Pour écarter cette argumentation, la Cour s’est appuyée sur les articles L.230, L.236, L.265 et L.269 du Code électoral. Elle rappelle que le mandat des conseillers départementaux et municipaux dure cinq ans et que leur renouvellement intervient dans les trente jours précédant la fin de la cinquième année.
Les articles L.236 et L.269 prévoient néanmoins des exceptions lorsque les circonstances l’exigent. La haute juridiction relève aussi que l’article L.63 confie à un décret la fixation de la date du scrutin, sans imposer de délai précis pour son adoption.
« Dans tous les cas, les élections ont nécessairement lieu dans la cinquième année du mandat », souligne l’ordonnance. La Cour estime ainsi que l’absence actuelle de décret ne compromet pas, au regard du droit et des faits examinés, l’organisation des élections.
La requête avait notamment été portée par Modou Diagne, président du LDR/Yessal, Khalifa Ababacar Sall de Taxawu Sénégal, Samba Sy du PIT, Oumar Sarr du PLD/And Suqali et Abdou Mbow de l’APR.
Les requérants demandaient que soient constatées les carences du ministre chargé des élections, de l’administration électorale et de la Commission électorale nationale autonome (CENA). Ils sollicitaient le lancement immédiat de la révision des listes, la fixation de la caution et la publication d’un calendrier prévisionnel.
La Cour suprême a rejeté l’ensemble de ces demandes dans le cadre de cette procédure d’urgence.