Le débat sur la future Cour constitutionnelle s’accélère à l’Assemblée nationale. Alors que la proposition de loi n°17/2026 est en plein examen, un amendement soumis par le député de Pastef Amadou Ba propose de revoir en profondeur la copie initiale pour offrir un meilleur équilibre des pouvoirs et éviter d’alourdir les charges publiques.
Le député suggère ainsi de réduire le nombre de juges constitutionnels à sept, contre les neuf initialement prévus dans l’avant-projet du Président Bassirou Diomaye Faye.
Au-delà du nombre, c’est une véritable petite révolution dans le mode de désignation qui est proposée. Pour contrer toute domination de l’exécutif, la nouvelle formule répartit les choix de manière parfaitement égale : trois juges seraient désignés par le Président de la République et trois par le Président de l’Assemblée nationale. Le septième et dernier juge serait, quant à lui, directement élu par l’Ordre des avocats, une ouverture inédite à un corps professionnel indépendant pour garantir plus de transparence.
Pour rappel, la première mouture du texte portée par Bassirou Diomaye Faye tablait sur neuf membres nommés par décret pour un mandat unique de six ans, le président du Parlement n’ayant alors qu’un pouvoir de proposition limité à une liste de cinq personnalités. Cet amendement d’Amadou Ba redistribue donc totalement les cartes pour la consolidation de l’État de droit.
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