Le Conseil constitutionnel et la Constitution doivent-ils être mobilisés avec davantage de prudence au Sénégal ? Invité de l’émission « Le Grand Témoin » d’Evenprod Médias, le magistrat à la retraite Ousmane Kane a livré une analyse critique de plusieurs dossiers institutionnels, judiciaires et sportifs.
Les propos d’Ousmane Kane sur le Conseil constitutionnel portent notamment sur le renvoi de la plénière consacrée à l’encadrement des crédits spéciaux et sur la saisine de l’institution par le gouvernement au titre de l’article 83 de la Constitution. Il estime que ces débats exigent davantage de rigueur et une clarification des compétences.
« Au Sénégal, on a l’impression qu’il y a des gens qui s’amusent. On a tendance à vouloir faire du Conseil constitutionnel un terrain de jeu. Et on a tendance à vouloir faire de la Constitution un ballon avec lequel on s’amuse », a-t-il déclaré. Dans les éléments relayés par EnQuête+ et la Fédération, l’ancien magistrat est également présenté comme appelant à éviter une utilisation conjoncturelle des textes fondamentaux.
Cette prudence est d’autant plus nécessaire que la période actuelle est marquée par un précédent institutionnel inédit. Doudou Wade a souligné qu’aucune révision constitutionnelle portée par les députés ne figure dans les archives sénégalaises depuis 1957. Il a comparé la séquence à un « jeu du chat et de la souris », une image qui traduit à la fois l’incertitude sur les rapports entre les institutions et la fracture provoquée au sein de la majorité.
Un contrôle juridictionnel au cœur du débat
Ousmane Kane a aussi critiqué une précédente décision du Conseil constitutionnel. Selon lui, aucune partie de la Constitution ne devrait rester sans contrôle judiciaire. Il a illustré son propos par l’hypothèse d’une personne installée comme député alors qu’elle ne figurerait pas sur les listes, en référence à la controverse sur le statut parlementaire d’Ousmane Sonko.
Le magistrat à la retraite considère que les difficultés actuelles sont liées, en partie, à des choix institutionnels antérieurs. Il estime que de nouveaux recours pourraient encore être introduits.
Fonds spéciaux et procédures judiciaires
La saisine du Conseil constitutionnel sur la recevabilité du texte relatif aux crédits spéciaux renvoie aussi, d’après son analyse, à la frontière entre le domaine de la loi et celui du pouvoir réglementaire. Ousmane Kane refuse toutefois de réduire le dossier à une question technique et l’inscrit dans le débat sur la transparence et l’encadrement des mécanismes financiers de l’État.
Sur les procédures concernant des personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel dans une affaire liée à des accusations d’homosexualité, il a rappelé qu’un non-lieu peut concerner certains faits ou certaines personnes tout en laissant l’instruction se poursuivre pour le reste. Il a également expliqué qu’un non-lieu entraîne la libération d’office de la personne concernée, même en cas d’appel du parquet, contrairement à une mise en liberté provisoire.
Le dossier Pape Thiaw-FSF
Président de la Chambre nationale de résolution des litiges de la Fédération sénégalaise de football et président de la Commission de discipline de la Confédération africaine de football, Ousmane Kane s’est montré réservé sur le différend opposant Pape Thiaw à la Fédération sénégalaise de football.
La chambre qu’il dirige pouvant être saisie, il a refusé de se prononcer sur le fond. Il estime que le contentieux évoqué dans la presse concerne principalement les conséquences financières de la fin du contrat de Pape Thiaw.
Il a enfin rappelé que les règles de la FIFA interdisent aux acteurs du football de soumettre leurs litiges aux juridictions étatiques et que des sanctions peuvent être prévues en cas de violation.